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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Elle n’évalue pas forfaitairement l’ATN d’un prêt sans intérêt !
A est le représentant permanent de la SRL X, administrateur de la SA Y. La SA lui accorde un prêt. Le fisc considère la différence entre l’intérêt que A paie à Y et l’intérêt fictif sur C/C débiteur selon l’AR/CIR 92 comme un avantage de toute nature (ATN), qu’il impose. Il s’en est suivi une intéressante décision de justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Quel ATN pour un prêt sans intérêt accordé en 2023 ?
Si votre société vous prête de l’argent sans intérêt, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). Le 25 janvier 2024, le Moniteur belge a communiqué les taux applicables pour calculer cet ATN pour l’année de revenus 2023. Quels sont-ils ? Que note-t-on par rapport aux années précédentes ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Que vous en coûte-t-il d’emprunter à votre société ?
Vous avez besoin d’argent, et votre société a une trésorerie bien garnie. Quel intérêt devez-vous lui payer si vous lui empruntez de l’argent ? Quid si elle vous prête sans intérêt ? À quoi être attentif, au juste ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette en C/C en 2021 : déclarer ou comptabiliser l’ATN ?
Les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt de votre société en 2021 ont été publiés voici peu. Quel est ce taux pour un prêt en compte courant (C/C) et quels sont les effets selon que vous déclarez l’ATN ou que votre société le comptabilise dans ses produits ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette dans une société, créance dans une autre : pas d’ATN ?
Un dirigeant a une dette en compte courant (C/C) dans deux sociétés, pour laquelle il ne paie pas d’intérêt. Au fisc qui veut l’imposer sur l’avantage de toute nature (ATN) qui en résulte, il objecte qu’il a une créance en C/C dans ses deux autres sociétés. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Convertir une coûteuse dette en C/C en un prêt à terme fixe
Votre comptable clôture 2020 et vous annonce que votre dette en compte courant (C/C) élevée vous vaudra un avantage de toute nature (ATN) tout aussi élevé. Il vous propose de la convertir en un prêt à terme fixe. Une bonne idée ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quel ATN pour votre dette en compte courant en 2019 ?
Le taux d’intérêt permettant de calculer l’ATN à déclarer pour un C/C débiteur en 2019 a été publié. Comment faut-il le calculer ? Pouvez-vous le faire avec un autre taux ? Devez-vous (faire) adapter votre fiche fiscale 281.20 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette en C/C en 2019 : déclarer ou comptabiliser l’ATN ?
Les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt de votre société en 2019 ont été publiés voici peu. Quel est ce taux pour un prêt en compte courant (C/C) et quels sont les effets selon que vous déclarez l’ATN ou que votre société le comptabilise dans ses produits ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Quel ATN imposable pour 2018 ?
Le taux de l’ATN imposable pour un prêt sans intérêt en C/C en 2018 est connu. Comment calculer cet ATN ? Devez-vous (faire) adapter votre fiche fiscale ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Quel taux du marché pour votre créance en C/C ?
Vous pouvez faire porter intérêt, sans souci fiscal, à une créance en C/C, tant que le taux de cet intérêt ne dépasse pas celui du marché. Ce taux du marché peut-il être, ou non, le taux des intérêts fictifs sur C/C débiteur ? Plus...
