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SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Quand votre enfant ne fait-il plus partie de votre ménage ?
Un père verse une rente alimentaire à sa fille qui étudie à l’université et la déduit fiscalement. Le fisc estime que cette rente n’est pas déductible, car la fille ferait encore partie du ménage de son père. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Une rente à votre enfant aux études qui va cohabiter ?
Votre fille, qui a encore quelques années d’études devant elle, va bientôt cohabiter avec son petit ami, qui termine ses études cet été. Si vous lui versez une rente alimentaire, quand est-elle déductible et avec quels effets collatéraux ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Déductible, la rente versée à votre enfant aux études ?
Un couple veut déduire à titre de rente alimentaire les paiements faits à ses enfants qui étudient. Le fisc le leur refuse, car ces enfants feraient encore partie de leur ménage. Qu’a dit la cour d’appel à ce propos ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Les frais liés au droit aux relations personnelles
Divorcé, vous ne voyez vos enfants qu’un week-end sur.... Vos dépenses durant ce week-end sont-elles aussi déductibles à titre de rente alimentaire ? Qu’en a dit la Cour de cassation le 04.02.2016 ? Plus...
DÉCLARATION - IPP
Ne pas oublier de rentes alimentaires !
Divorcé, vous payez une rente alimentaire et bien plus à vos enfants. Quels paiements ne pas oublier de mentionner alors dans votre déclaration ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Frais d’internat : une rente alimentaire déductible ?
Un père divorcé paie les frais d’internat de sa fille, bien que l’acte de divorce ne l’y oblige pas. Il les déduit dans sa déclaration d’impôt à titre de «rente alimentaire». Qu’en a dit la justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES
Une rente alimentaire, des “frais exceptionnels” ?
Les règles relatives à l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants ont été étendues il n’y a pas si longtemps. Qu’implique cette extension et pouvez-vous en retirer un avantage fiscal ou faut-il parfois faire attention ? Plus...
DÉCLARATION - IPP
La rente alimentaire l’année d’une séparation de fait
Le fisc a changé son fusil d’épaule voici peu à propos de la rente alimentaire payée par un conjoint à l’autre durant l’année de la séparation de fait du couple. Voyons ce qu’il en est. Et quel est le sort d’une telle rente versée aux enfants ? Plus...
POSITION DU JUGE - RENTES ALIMENTAIRES
Dans le besoin, mais fortuné ?
Si vous apportez un soutien financier à vos parents, vous pouvez en principe le déduire, à raison de 80 % de son montant, à titre de rente alimentaire. Entre autres conditions, ils doivent “être dans le besoin”. Qu’est-ce à dire, au juste ? Plus...