Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ
L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Évaluer l’usufruit d’un immeuble inachevé
Un dirigeant procède, avec sa SRL, à l’achat scindé d’un immeuble qui n’est pas encore achevé. Le fisc impose ce dirigeant, à titre d’avantage de toute nature (ATN), sur une partie du prix payé par sa SRL pour l’usufruit, car la valeur de cet usufruit aurait été surévaluée. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un usufruit qui coûte plus qu’il ne rapporte...
Une société achète l’usufruit d’un immeuble qu’elle loue. Le fisc lui en refuse la déduction des frais, vu que le loyer ne permet jamais de couvrir les frais fixes de l’usufruit. Qu’en a pensé la cour d’appel ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un achat scindé, oui, mais correctement évalué...
L’achat scindé est une technique populaire pour éviter les droits de succession sinon dus sur un immeuble. Il convient toutefois d’être suffisamment attentif à l’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété pour éviter des difficultés ensuite. Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Pas déductibles «ainsi», les frais d’un usufruit...
Si une société achète l’usufruit d’un appartement à la mer, le fisc soutient souvent que les frais engendrés ne sont pas professionnels et déductibles. Qu’en a dit une décision de justice du 23.03.2016 ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Ainsi évalué, il passera au niveau fiscal...
Si votre société achète l’usufruit d’un immeuble, il est crucial de l’évaluer correctement. Dans un récent projet de ruling, le fisc lui-même indique comment procéder désormais pour qu’il admette l’évaluation effectuée. Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
L’usufruit arrive à échéance : vendre la nue-propriété ?
L’usufruit de votre société sur un immeuble dont vous avez la nue-propriété arrive bientôt à échéance. Vous avez alors plusieurs options, mais saviez-vous qu’il pouvait être intéressant de vendre votre nue-propriété à votre société ? Plus...
CONTRÔLE
Feu vert pour l’usufruit ?
En 2013, le fisc a mené une grande action de contrôle concernant les montages d’usufruit dans les sociétés. Une action couronnée de succès ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Dangereux d’annuler un montage d’usufruit ?
Vous avez fait un « achat scindé » d’un immeuble avec votre société et voulez à présent annuler ce montage en vendant votre nue-propriété à votre société. Il a été demandé à la Commission de ruling si c’est un « abus fiscal »... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Une bonne évaluation vaut de l’or...
L’achat scindé d’un immeuble, entre votre société et vous, a ses avantages fiscaux, mais le fisc conteste souvent l’évaluation de l’usufruit. À tort dans le cas d’espèce, a estimé une récente décision de justice... Plus...
