Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Une plus-value sur actions en partie «anormale» ?
La directrice commerciale d’une société faisant partie d’un groupe international réalise une plus-value sur des actions de la holding du groupe qu’elle détient. Une plus-value anormale selon le fisc, donc totalement imposable à titre de «revenu divers». Les tribunaux lui ont-ils donné raison ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Cession d’une créance en C/C : un revenu divers imposable ?
Une société est vendue et son dirigeant en achète les actions, reprenant aussi pour un euro symbolique une créance en compte courant (C/C) de l’ancien actionnaire. Le fisc impose l’écart entre ce prix et la valeur de la créance à titre de revenu divers dans le chef du dirigeant, au taux de 33 %. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Quand une vente d’actions est-elle anormale ?
Une SPRL a deux actionnaires, dont l’un vend toutes ses actions à l’autre à un moment donné, pour une somme sensiblement supérieure à leur valeur intrinsèque. Le fisc impose la plus-value réalisée, car la vente ne serait pas normale. Qu’en a dit la justice le 29 octobre 2019 ? Plus...
PLUS-VALUES - PLUS-VALUE INTERNE
Non, elle n’est pas par définition anormale !
Un collègue avait vu une «plus-value interne» imposée, car le fisc jugeait la vente de ses actions à sa propre holding «anormale». La justice a été d’un avis contraire le 17.02.2015 ! Qu’en retenir ? Plus...
PLUS-VALUES - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Vente d’actions à un repreneur : et la plus-value ?
Quatre actionnaires d’une entreprise ICT vendent leurs actions à un repreneur extérieur. Trois en obtiennent un prix plus élevé que le quatrième. Pour le fisc, le surprix qu’ils ont obtenu est imposable. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Un bon père de famille n’est pas parfait pour autant...
Si vous cédez les actions d’une société à une holding, qui vous appartiennent toutes deux, la plus-value dite «interne» que vous réalisez peut se voir imposée. Une récente décision de justice à ce sujet a été fort clémente... Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS
Plus-values sur actions : et en cas de spéculation ?
Dans l’état actuel des textes sur le budget, le bénéfice réalisé à titre privé sur une vente d’actions reste exempté d’impôt. Pour les “plus-values internes”, par contre, le ministre des Finances a été clair tout récemment encore... Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
(A)normale, la vente d’actions à votre holding ?
Si vous vendez les actions de votre société avec “plus-value” (bénéfice), cette plus-value est imposable, sauf dans le cadre d’une “gestion normale de votre patrimoine privé”. Le fisc et la jurisprudence se font plus souples à ce sujet... Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Déclarer que ce n’était “pas de la gestion normale” ?
Est-il exact que vous devriez indiquer vous-même dans la nouvelle déclaration que vous avez réalisé une plus-value sur actions “en dehors de la gestion normale de votre patrimoine” ? Et quand devriez-vous surtout ne pas le faire ? Plus...
ACTUALITé - PLUS-VALUES
Une heureuse confirmation…
L’imposition des plus-values sur actions à titre de revenus divers a déjà fait couler beaucoup d’encre. Fin 2006, la Cour de cassation s’était prononcée en faveur du contribuable. Et à présent la Cour d’appel de Bruxelles aussi… Plus...
