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ordre de pertinencePENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Une rémunération normale pour la pension complémentaire ?
Votre société peut en principe déduire les primes de votre assurance groupe (AG) ou de votre engagement individuel de pension (EIP) dans les limites de la «règle des 80 %», calculée d’après votre rémunération, pour peu que celle-ci soit «normale». À quoi sert cette condition légale, et qu’implique-t-elle ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Rémunération et prime d’EIP maximum déductible
Une société déduit les primes d’un engagement individuel de pension (EIP). Le fisc en rejette la plus grande partie pour cause de dépassement de la règle des 80 %. Selon la société, il interprète mal la notion de «rémunération annuelle brute normale» intervenant dans cette règle. Qui a eu gain de cause ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Réforme de la pension légale : impact sur la règle des 80 %
Dans une circulaire du 31 mars 2022, l’Administration fiscale précise comment la récente réforme de la pension légale des indépendants (la suppression du coefficient de correction) se répercute sur la règle des 80 %. Que faut-il en retenir ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
L’impact de la pension légale sur la règle des 80 %
Une circulaire indiquant la pension légale minimum et maximum à retenir pour 2019 pour calculer la «règle des 80 %» est parue récemment. Voyons ce dont il s’agit au juste et quelle en est la portée. Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Rémunération unique et règle des 80 %
Une société paie une prime dans le cadre d’un «engagement individuel de pension» au bénéfice de son gérant. Le fisc en refuse en grande partie la déduction, car une rémunération unique ne peut intervenir dans le calcul de la «règle des 80 %». Qu’en a dit la justice ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Votre assurance groupe ou EIP en ces temps de coronavirus
Avec la crise sanitaire, vous prévoyez une baisse de chiffre d’affaires, avec sauf intervention de votre part, probablement des problèmes de liquidité et de mauvais résultats. Pour limiter la casse, votre société pourrait réduire votre rémunération et/ou ne pas payer de prime d’EIP. À quoi être attentif dans ce cas ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Quelles années retenir ou éviter pour un backservice ?
Bien des indépendants ont d’abord été salariés ou fonctionnaires. Ils n’ont donc pas une carrière complète d’indépendant. Un backservice permet de rattraper ces années. Est-ce toujours avantageux ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Le moment venu de verser une prime de backservice ?
Votre société a porté votre rémunération à 45 000 € pour bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés. L’occasion de déduire une prime d’EIP plus élevée et de profiter de la marge accrue pour un backservice ? Plus...
PENSION - ASSURANCE GROUPE
Règle des 80 % plus stricte : anticipez
Le gouvernement veut renforcer la règle des 80 % que doit respecter votre assurance groupe ou EIP. Et augmenterait la cotisation Wijninckx. Qu’en penser ? Plus...
DIRIGEANT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
La crise, alliée de votre pension ?
Plusieurs avantages de toute nature forfaitaires augmentent cette année et alourdiront votre note d’impôt. Comment pourriez-vous aussi en tirer parti ? Plus...
