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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, le cautionnement d’un actionnaire ?
Le principal actionnaire et administrateur d’une SA se porte caution pour sa société. Celle-ci fait faillite et il est demandé à l’administrateur de payer les dettes pour lesquelles il s’est porté caution. Le fisc en refuse la déduction et obtient gain de cause. Pourquoi donc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand le cautionnement d’un dirigeant est-il déductible ?
Le gérant d’une SPRL déclarée en faillite reprend dans sa déclaration d’impôt, à titre de frais professionnels, des montants qu’il aurait payés à titre de caution de sa société. Le fisc lui en refuse la déduction et l’emporte en justice. Pourquoi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Comment répartir les frais entre plusieurs professions ?
Un médecin est salarié, indépendant et dirigeant d’une société. Il déduit ses frais professionnels réels pour ses deux premières activités et le forfait pour la troisième. Le contrôleur a défalqué le forfait des frais professionnels réels et la justice a été d’accord. Voyons pourquoi. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Un salaire déductible pour le fils d’un dirigeant ?
Un administrateur d’une SA déduit dans sa propre déclaration d’impôt, à titre de frais professionnels, un salaire payé à son fils. Le fisc rejette cette déduction : selon lui, il n’est pas prouvé que les conditions de déduction des frais professionnels sont remplies. Qu’en a dit la justice ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE
Un dirigeant a-t-il des frais de déplacement déductibles ?
Un dirigeant met des frais de déplacement auprès de clients de sa société dans ses frais professionnels réels. Le fisc en refuse toutefois la déduction. Qu’a décidé la justice ? Qu’en serait-il s’il s’était agi de frais de trajets domicile-lieu de travail ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vos propres frais ou plutôt ceux de votre société ?
Voici deux ans, une cour d’appel avait admis qu’un dirigeant mette des factures de sous-traitants dans ses propres frais professionnels et les déduise. Le fisc ne s’était pas incliné et avait été en cassation. Qu’a jugé la cour suprême ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Amortissements du bureau : des frais du dirigeant ?
Deux notaires qui exercent leur profession en société déduisent les amortissements de leur étude notariale de leur rémunération de dirigeant, à titre de frais professionnels. Le fisc leur refuse cette déduction. Et la justice aussi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Un dirigeant peut déduire les frais d’un bureau à domicile
La gérante d’une société d’avocats déduit de sa rémunération de dirigeante les frais d’une partie de son habitation qui lui sert de bureau. Le fisc rejette cette déduction. Et qu’en a dit ensuite la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand les frais d’un yacht sont-ils déductibles ?
Votre société achète un yacht sur lequel elle invite régulièrement des clients... qui l’apprécient et contribuent à faire grimper son chiffre d’affaires. Peut-elle dès lors déduire les frais de ce yacht ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVERS
Les enfants des dirigeants peuvent aussi être «aidants»
Un gérant paie un salaire à ses enfants pour diverses tâches administratives qu’ils exécutent et le déduit de sa rémunération de gérant. Refus du fisc. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
