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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Une rémunération d’administrateur déductible ?
Une SRL justifie la déduction des frais d’une seconde voiture, qu’utilise l’épouse de son administrateur, en soutenant qu’il s’agit d’une rémunération en nature de ce dernier. Une position qu’a suivie la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE VOITURE
Un loyer exagéré payé pour une voiture peut-il être un ATN ?
Le gérant d’une SPRL lui loue une voiture d’occasion. Le fisc juge le loyer exagéré et impose la partie exagérée à titre d’avantage de toute nature (ATN). Qu’en a dit la justice ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Acheter la voiture de sa société, puis la vendre ?
Le gérant d’une société lui avait acheté sa voiture pour 500 € et l’avait revendue un an plus tard pour 19 000 €. Le fisc avait imposé la différence à titre d’avantage de toute nature (ATN). Et qu’en a dit la justice le 21.06.2016 ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SECRET BANCAIRE
Que peut demander le fisc à la société de leasing ?
Le fisc peut-il, et quand, demander à une société de leasing qui a levé l’option d’achat en fin de contrat pour compter le cas échéant un avantage imposable au gérant ? Cela prête souvent à contestation. La Cour de cassation a statué... Plus...
VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Cher contrôleur, je ne fais pas de kilomètres privés...
Vous avez une coûteuse voiture de société et ne voulez pas d’un avantage imposable gigantesque. Votre conjoint a sa propre voiture. Pourriez-vous soutenir qu’elle seule vous sert à un usage privé ? D’après le fisc lui-même, oui... Plus...
VOITURE
Pas la Bible, un guide automobile...
Si vous retirez une voiture de votre société, vous devez, dit le fisc, lui payer le prix que donnent les guides automobiles. Non, a dit voici peu la justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Que votre conjoint lève quand même l’option d’achat ?
Si votre conjoint, et non votre société, lève (à bon compte) l’option d’achat au terme du leasing de votre voiture de société, le fisc voudra ajouter sa valeur à vos revenus imposables. La Cour de cassation n’a toutefois pas été d’accord... Plus...
ACTUALITÉ - LEASING
Le fisc voit les choses autrement…
Le fisc interrogerait à nouveau les sociétés de leasing sur leurs leasings de voitures, bien que la Cour de cassation n’ait pas avalisé cette pratique. Alors ? Plus...
