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ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Planifier la succession d’un célibataire via ses parents ?
Au décès d’une personne célibataire, ses frères et soeurs paient de 55 à 65 % de droits de succession. Si les parents sont toujours en vie, un détour par eux permet d’optimiser cette note fiscale. Mais comment faire sans qu’il n’y ait d’abus fiscal ? Plus...
DONATION & SUCCESSION DROITS DE SUCCESSION
Un saut de génération au moyen d’une assurance vie ?
Un saut de génération vous permet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à vos petits-enfants d’une façon fiscalement avantageuse. Comment l’organiser tout en en conservant un contrôle optimal jusqu’à votre décès ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Comment optimaliser votre Branche 21 ou 23 ?
Une Branche 21 ou 23 constitue souvent une part importante d’un patrimoine (mobilier). En adaptant quelque peu la clause bénéficiaire type, vous pouvez économiser aisément pas mal de droits de succession. Voici pourquoi. Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Plus de donation d’une assurance vie ?
Voici peu, le Service flamand des impôts a décidé qu’une assurance vie qui a été donnée était néanmoins passible des droits de succession. Et la technique n’est pas sûre non plus dans les autres régions. La solution ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Rester sous le seuil critique ?
Pour beaucoup, les droits de succession entre parents et (petits-)enfants deviennent intolérables là où leur taux atteint 24 % (Wallonie et Bruxelles) ou 27 % (Flandre). Comment rester, en toute sécurité, sous le seuil critique ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un saut de génération au résultat fiscal intéressant !
Les nouvelles règles légales vous permettent de transmettre directement à vos enfants ce que vous héritez de vos parents. Mais si vous voulez en optimaliser le résultat fiscal, vous feriez mieux d’encore établir un testament. Pourquoi ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Donner vos assurances placement ?
Pas mal de capitaux sont aujourd’hui investis dans des assurances placement de Branche 21 ou 23. Pouvez-vous donner un tel placement à vos enfants dans le cadre de votre planification successorale ? Comment, concrètement ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Le fisc ne suit pas ses propres positions...
La Commission du ruling avait confirmé, il n’y a guère, l’exemption de droits de succession des placements en assurance décès viagère de type Branche 21 ou 23. Voilà le fisc qui fait marche arrière... Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Va pour une Branche 21 ou 23 “viagère” !
Un récent ruling apporte une bonne nouvelle aux couples avec enfants, mariés sous un régime de communauté. En investissant dans une assurance décès “viagère”, ils peuvent économiser pas mal de droits de succession... Plus...
