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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ
L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Évaluer l’usufruit d’un immeuble inachevé
Un dirigeant procède, avec sa SRL, à l’achat scindé d’un immeuble qui n’est pas encore achevé. Le fisc impose ce dirigeant, à titre d’avantage de toute nature (ATN), sur une partie du prix payé par sa SRL pour l’usufruit, car la valeur de cet usufruit aurait été surévaluée. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE HABITATION DE SOCIÉTÉ
Les frais de l’usufruit déductibles, car un ATN a été déclaré ?
Un dirigeant réside dans un immeuble dont il a la nue-propriété et sa société l’usufruit. Le fisc refuse la déduction de frais de rénovation de la partie privée, alors même que le dirigeant déclare un avantage de toute nature (ATN) pour son usage privé. Un refus justifié ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un nouveau chauffage aux frais de l’usufruitier ?
Une société détient l’usufruit d’un immeuble où ses dirigeants, nus-propriétaires, habitent gratuitement. Elle paie une nouvelle installation de chauffage. Pour le fisc, son coût constitue un avantage de toute nature (ATN) pour les dirigeants nus-propriétaires. La justice a-t-elle avalisé cette position ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Il vend la nue-propriété de son habitation avec bénéfice...
Un dirigeant habite un immeuble dont il a la nue-propriété et sa société l’usufruit. À un moment donné, il vend sa nue-propriété. Le bénéfice réalisé lors de cette vente est, pour le fisc, imposable à titre de revenu divers. La justice a-t-elle été d’accord ? Plus...
SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un usufruit vendu trop bon marché : quel impact fiscal ?
Une SPRL vend l’usufruit d’un immeuble dont son dirigeant a la nue-propriété. Pour le fisc, le prix de vente de cet usufruit est sous-évalué. Il impose dès lors la société qui l’a vendu sur un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). La justice a-t-elle ensuite avalisé cette imposition ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Son usufruit a-t-il été surévalué ?
Une SPRL et son gérant font un achat scindé de deux appartements. Le fisc impose le gérant sur un avantage de toute nature (ATN) correspondant à une surévaluation de l’usufruit de la société. Avec l’aval ensuite de la justice ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Imposables, ces travaux qu’elle a faits chez vous ?
Une SPRL procède à de gros travaux dans la partie professionnelle d’une habitation dont elle a l’usufruit. Le fisc compte de ce fait un avantage imposable au nu-propriétaire. À juste titre ? Qu’en a dit la justice le 26.06.2015 ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un usufruit sans piège fiscal à l’échéance ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble où elle procédera à des transformations. Risquez-vous d’être confronté à l’imposition d’un avantage en bout de course ? Quand êtes-vous à l’abri ? Les précisions d’un ruling du 01.09.2015... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Pas d’avantage imposable au terme de l’usufruit ?
Le 28.01.2014, la Commission de ruling a estimé qu’aucun avantage imposable ne pouvait être compté au gérant nu-propriétaire au terme de l’usufruit de sa société, bien qu’il ne lui ait rien payé en contrepartie ! Comment avait-il fait ? Plus...
