Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quel ATN pour votre dette en compte courant en 2019 ?
Le taux d’intérêt permettant de calculer l’ATN à déclarer pour un C/C débiteur en 2019 a été publié. Comment faut-il le calculer ? Pouvez-vous le faire avec un autre taux ? Devez-vous (faire) adapter votre fiche fiscale 281.20 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette en C/C en 2019 : déclarer ou comptabiliser l’ATN ?
Les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt de votre société en 2019 ont été publiés voici peu. Quel est ce taux pour un prêt en compte courant (C/C) et quels sont les effets selon que vous déclarez l’ATN ou que votre société le comptabilise dans ses produits ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un ATN imposé, plus une commission secrète ?
Un dirigeant omet de déclarer un avantage de toute nature (ATN) que sa société lui a accordé. Le fisc l’impose sur cet ATN, qu’il soumet à la cotisation sur commissions secrètes (CCS) dans la société. Qu’en a dit la Cour constitutionnelle ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Êtes-vous identifié sans équivoque ?
Pour éviter la cotisation sur commissions secrètes, il faut que le bénéficiaire de l’avantage soit identifié sans équivoque dans les 2,5 ans. Une récente décision de jurisprudence semble accepter assez facilement que c’est le cas... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Convertir le prêt en C/C en un prêt à terme convenu ?
Un gérant avait transféré une partie de son compte courant (C/C) débiteur à un compte «Avances à terme fixe» pour réduire le montant imposable de son avantage de toute nature. Qu’en a dit une décision de justice du 19.06.2015 ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Quand êtes-vous identifié sans équivoque ?
La cotisation sur commissions secrètes n’est pas applicable aux avantages non déclarés dont le bénéficiaire est identifié, à temps, sans équivoque. Cela vaut-il aussi pour les avantages du passé ? Et quand est-on identifié sans équivoque ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Usage privé : TVA non récupérable + 309 % ?
Lors d’un contrôle TVA, une société accepte que la TVA relative à certains achats à usage privé ne soit pas récupérable. Le fisc peut-il alors s’emparer de cet accord pour appliquer la cotisation de 309 % à ces achats ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
La cotisation de 309 % assouplie ?
Le gouvernement adapte les règles de la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Voyons ce qui va changer et qui peut vous concerner. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Vos dépenses privées payées par votre société...
Souvent, une société paie (et déduit) des dépenses (en partie) privées de son dirigeant. En soi, ce n’est pas un problème. Ceci dit, le fisc contrôlera désormais de plus près le respect des règles... Plus...
ACTUALITé
Une lutte inégale…
La nouvelle loi-programme, publiée le 28.12.2006, vise e.a. les avantages de toute nature. Qu’a-t-elle modifié ? De quoi faut-il au juste tenir compte ? Plus...
