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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSUCCESSION & DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE
L’enregistrer en ligne : toujours le plus rapide ?
Depuis mai 2022, vous pouvez enregistrer la preuve d’un don manuel ou bancaire en ligne via MyMinfin et ainsi écarter l’application de l’ennuyeux délai de trois ans (cinq ans en Wallonie). Mais à partir de quand ce délai est-il ainsi écarté ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une donation réciproque sans notaire et à moitié prix ?
Une donation mobilière réciproque entre époux revient moitié moins cher en faisant enregistrer un document sous seing privé qu’en passant par le notaire. La Cour constitutionnelle n’y a vu aucun problème récemment... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
La donation résiduelle «à la hollandaise»
Une donation résiduelle faite devant un notaire néerlandais évite les droits de succession aux enfants et petits-enfants p.ex. Avec le risque d’une double imposition en cas de décès dans les trois ans... Comment l’éviter (en partie) ? Plus...
DONATION
Toujours possible aux Pays-Bas !
Les spécialistes craignaient que le fisc ne considère une donation devant un notaire néerlandais comme un «abus». Il a clarifié lui-même les choses... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE
Le “truc ultime” pour éviter des droits de succession ?
Votre père vous a fait un gros don bancaire voici six mois et voilà qu’il est victime d’un accident p.ex. un samedi et que d’après les médecins, il ne survivra pas au-delà du week-end. Avec des droits de succession à payer à la clé ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Enregistrer une donation d’entreprise après coup ?
Bien qu’il existe un taux spécial pour les “donations d’entreprises”, bon nombre se font par don manuel ou bancaire ou chez un notaire néerlandais. Peut-on encore les enregistrer après coup en payant p.ex. les droits de 0 ou 2 % ? Plus...
FISCOTIP - DROITS DE DONATION
Deux fois plus avantageuse à Maestricht !
La donation “résiduelle” ou “transmissible”, c’est une très intéressante technique pour éviter des droits de succession à ses enfants et petits-enfants. Quel en est le mécanisme et pourquoi la mettre en oeuvre chez un notaire néerlandais ? Plus...
DROITS DE DONATION
Comment donner votre compte courant ?
Vous détenez une grosse créance sur votre société par le biais de votre compte courant (c/c). Vous voudriez la céder à (un de) vos enfants. Quelle serait la meilleure solution sur le plan fiscal ? A quoi vous montrer attentif ? Plus...
