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ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Une contribution personnelle est déductible des DNA !

Pour le fisc, une contribution personnelle pour une voiture de société n’était pas déductible des dépenses non admises (DNA), mais la jurisprudence n’était pas de cet avis. La nouvelle loi de «verdissement de la mobilité» oblige désormais le fisc à s’incliner définitivement ! Voyons cela de plus près. Plus...

ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Défalquer une partie privée des frais non déductibles ?

Si votre société met une voiture à la disposition de certains travailleurs ou à votre disposition, elle peut en tenir compte pour déterminer ses frais de voiture non déductibles. Voyons ce qu’il en est exactement et ce qu’y change la future loi de «verdissement de la mobilité». Plus...

ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ

La contribution personnelle déductible des DNA voitures !

Selon l’administration, la contribution personnelle à l’avantage de toute nature (ATN) ne peut pas être déduite des frais de voiture non admis. La Cour de cassation s’est-elle ralliée à cette position le 08.01.2021 ? Plus...

AVANTAGES DE TOUTE NATURE - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Peut-elle défalquer votre contribution de ses DNA ?

Votre société ne peut pas déduire intégralement les frais de ses voitures. Peut-elle  défalquer votre avantage imposable ou une contribution personnelle de ses dépenses non admises ? Qu’en dit le fisc ? Et la justice tout récemment ? Plus...

VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE

Que défalquer des frais de voiture non admis ?

Votre société ne peut pas déduire totalement ses frais de voiture. Peut-elle défalquer l’avantage de toute nature (ATN) ou une contribution personnelle des frais de voiture non admis ? Et qu’en est-il pour la plus-value à la revente ? Plus...

FRAIS DE VOITURE

Mis au C/C et néanmoins défalqué !

Votre société peut défalquer l’avantage relatif à votre voiture de ses frais de voiture non déductibles. Y compris si elle l’a mis à votre C/C ? Réponse d’un arrêt... Plus...

VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE

Pour optimaliser vos frais de voiture non déductibles

Votre société peut défalquer de ses frais de voiture non déductibles le montant de l’avantage forfaitaire relatif à votre voiture. Saviez-vous toutefois qu’il peut y avoir une méthode au résultat fiscal plus intéressant ? Plus...

Mis à jour le : 03.05.2024

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