Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Que vous en coûte-t-il d’emprunter à votre société ?
Vous avez besoin d’argent, et votre société a une trésorerie bien garnie. Quel intérêt devez-vous lui payer si vous lui empruntez de l’argent ? Quid si elle vous prête sans intérêt ? À quoi être attentif, au juste ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un ATN même si le taux d’intérêt est conforme au marché ?
Un administrateur emprunte à sa société à un taux d’intérêt inférieur au taux de l’ATN pour un prêt sans intérêt. Il estime qu’il n’y a de ce fait pas d’ATN imposable, le taux appliqué étant conforme au marché. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette en C/C en 2021 : déclarer ou comptabiliser l’ATN ?
Les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt de votre société en 2021 ont été publiés voici peu. Quel est ce taux pour un prêt en compte courant (C/C) et quels sont les effets selon que vous déclarez l’ATN ou que votre société le comptabilise dans ses produits ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette dans une société, créance dans une autre : pas d’ATN ?
Un dirigeant a une dette en compte courant (C/C) dans deux sociétés, pour laquelle il ne paie pas d’intérêt. Au fisc qui veut l’imposer sur l’avantage de toute nature (ATN) qui en résulte, il objecte qu’il a une créance en C/C dans ses deux autres sociétés. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette en C/C en 2019 : déclarer ou comptabiliser l’ATN ?
Les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt de votre société en 2019 ont été publiés voici peu. Quel est ce taux pour un prêt en compte courant (C/C) et quels sont les effets selon que vous déclarez l’ATN ou que votre société le comptabilise dans ses produits ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Prêt sans intérêt : un ATN imposable inférieur au forfait ?
Si vous empruntez à votre société, via votre compte courant (C/C) en son sein, à un taux d’intérêt inférieur au taux forfaitaire fixé pour éviter l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt, le fisc impose la différence à titre d’ATN.Est-ce bien correct ? Voyons ce qu’a décidé la justice à ce sujet le 28.05.2019. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Prendre le taux de l’avantage ou d’un crédit de caisse ?
Dans un arrêt du 24.06.2016, une cour d’appel a décidé que le taux d’intérêt payé par une SPRL à son gérant était trop élevé, mais celui que le fisc y avait substitué trop bas. Comment a-t-elle abouti à cette décision ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Compenser les intérêts d’un prêt et d’un C/C ?
Votre compte courant (C/C) dans votre société est débiteur et vous avez par ailleurs prêté de l’argent à cette même société. L’intérêt de votre prêt peut-il alors “compenser” celui dû sur votre dette, vous évitant l’imposition d’un ATN ? Plus...
SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE
Un intérêt aussi requalifié pour une société ?
La requalification d’un intérêt en un dividende peut-elle aussi concerner ma société de management, gérante de ma société d’exploitation, si elle lui consent un prêt, nous a demandé un abonné. Et si elle ne lui compte pas d’intérêt ? Plus...
