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SUCCESSION & DONATION - DIVERS

Un mandat de protection en guise de filet de sécurité

Un mandat de protection (extrajudiciaire) est utile pour régler la gestion de votre patrimoine si vous en deveniez incapable, mais aussi pour planifier votre succession. Comment ? Et comment éviter que vos enfants ne puissent tout donner ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DIVERS

Transmettre votre société via une remise de dette ?

Vous envisagez de transmettre une partie de votre société familiale ou immobilière à l’un de vos enfants. Pouvez-vous lui vendre une partie des actions et le dispenser (le moment venu) de vous payer le prix de vente ? Est-ce possible sans notaire ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DIVERS

Vérifiez votre testament !

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DONATION & SUCCESSION - DONATION DE RESIDUO

Une donation de residuo au partenaire et aux neveux

Les couples sans enfants souhaitent souvent que leur patrimoine propre aille d’abord au survivant, pour qu’il ne manque de rien, puis à leur «propre famille». Est-ce possible à des conditions fiscales très avantageuses ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DIVERS

Songez à temps à un mandat de protection !

Un mandat de protection permet de mandater une personne de confiance pour agir en votre nom, sans intervention du juge de paix, si vous deveniez incapable. Vous permet-il aussi d’optimaliser votre planification successorale ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DONATION AVEC CHARGE

Une alternative à la réserve d’usufruit ?

Après la suppression flamande de l’exonération d’impôt d’une donation avec réserve d’usufruit devant un notaire néerlandais, une alternative valable permet-elle d’obtenir avantageusement le même résultat ? À quoi être attentif ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Protéger votre conjoint en exonération d’impôt !

Quand des parents donnent un immeuble, un portefeuille de titres ou des actions d’une société à leurs enfants, ils stipulent quasi toujours que l’usufruit du prémourant accroîtra celui du survivant. Oui, mais... en exonération d’impôt ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un usufruit plutôt que la donation avec charge !

Ces dernières années, des parents qui font une donation à leurs enfants l’assortissent souvent d’une charge, à savoir le versement d’une rente. Or, le plus souvent, il est bien plus avantageux de substituer un usufruit à cette rente... Plus...

SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION

Parfois encore utile, une clause d’accroissement...

Des cohabitants achètent aujourd’hui encore régulièrement une habitation en prévoyant une clause d’accroissement, optionnelle ou non. Faut-il donc croire que l’utilité fiscale d’une telle clause n’aurait pas (complètement) disparu ? Plus...

Mis à jour le : 24.04.2024

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