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Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Un déficit indiciaire, mais des revenus d’une année antérieure
Le fisc adresse un décompte indiciaire à un dirigeant d’entreprise, car il a dépensé plus en 2004 que ce que ses revenus déclarés ne permettent de justifier. Il tente de le réfuter en produisant un extrait de compte bancaire où apparaît un prélèvement d’épargne en 2003. Qu’a dit la justice de cette justification ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Un compte bancaire créditeur en fin d’année : un «indice» ?
Le fisc impose un déficit indiciaire dans le chef d’un couple, qui le conteste et entame une procédure judiciaire. La Cour de cassation est finalement amenée à se prononcer. À qui a-t-elle donné gain de cause et pourquoi ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Comment avez-vous payé cela ?
Un collègue avait dépensé plus qu’il n’avait gagné et donc été imposé sur la différence. Pour le fisc, peu importait que son épargne ait baissé. À juste titre ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Ayez une bonne explication à un déficit indiciaire !
Si vous ne parvenez pas à justifier un «déficit indiciaire» dans votre situation fiscale personnelle, attendez-vous à recevoir une imposition complémentaire. Et ce n’est pas tout, à voir une décision de cassation du 07.04.2016... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Une taxation indiciaire d’office ?
Si le fisc prouve que vous avez dépensé, une année, plus que vous n’avez perçu de revenus, il peut imposer le «déficit indiciaire» ainsi constaté. Comment réagir et qu’en est-il si cela intervient dans le cadre d’une «taxation d’office» ? Plus...
POSITION DU JUGE - SIGNES ET INDICES
Les risques fiscaux de l’amour libre
En établissant un décompte indiciaire, le fisc tient en principe aussi compte des revenus du conjoint ou partenaire cohabitant légal. Et qu’en est-il quand les partenaires cohabitent seulement “de fait” ? Plus...
SIGNES ET INDICES
L’effet boomerang
Réfuter un déficit indiciaire grâce à un prêt ou un don d’un parent, ce n’est pas sans danger. Un récent jugement le montre bien. Quel est le problème ? Plus...
