Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Un legs de residuo du logement familial pour les enfants
Si le logement familial passe en pleine propriété au conjoint survivant, les enfants paieront finalement plus de droits de succession lorsqu’ils le recueilleront. Comment adoucir quelque peu la note ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
L’habitation au survivant à un coût fiscal avantageux ?
Vous n’êtes pas marié et achetez une habitation avec votre partenaire. Si vous vous mariez ensuite, vous pouvez aisément rendre le survivant plein propriétaire de toute l’habitation à un coût fiscal avantageux. Voici comment... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Moins de droits avec une clause d’accroissement !
Vous voulez laisser des «biens propres» en pleine propriété à votre conjoint survivant. Un testament vous le permet, mais votre conjoint aura alors des droits de succession à payer. Il y a toutefois une alternative au résultat fiscal intéressant... Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une simple technique fiscale qui passe par l’usufruit !
Bien des couples ont une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage, mais souvent, en utilisent trop peu les possibilités fiscales. Ainsi, le survivant a en général intérêt à retenir l’option «tout en usufruit»... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Protéger votre conjoint en exonération d’impôt !
Quand des parents donnent un immeuble, un portefeuille de titres ou des actions d’une société à leurs enfants, ils stipulent quasi toujours que l’usufruit du prémourant accroîtra celui du survivant. Oui, mais... en exonération d’impôt ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Du bon usage de la clause d’attribution optionnelle...
Votre contrat de mariage inclut une clause d’attribution optionnelle, qui permet donc à votre conjoint de choisir, à votre décès, les biens communs qu’il désire recueillir. Un choix judicieux peut faire économiser des droits de succession... Plus...
DONATION & SUCCESSION
99 % plutôt que 100 % du logement familial !
De plus en plus de Belges ont une “clause d’attribution optionnelle” dans leur contrat de mariage. En pratique, le survivant y choisit quasi toujours de recueillir 100 % du logement familial en pleine propriété. N’y a-t-il pas mieux ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Un impôt lors de l’accroissement de l’usufruit ?
Quand des parents font une donation à leurs enfants, c’est souvent avec une réserve d’usufruit et, en général, ils prennent aussi des précautions au bénéfice du survivant. Comment le faire avec un résultat fiscal optimal ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Oui à la clause d’attribution inconditionnelle !
Vous voulez que votre conjoint recueille le maximum de biens à votre décès en payant un minimum de droits de succession. Vous pouvez vous servir d’une clause d’attribution inconditionnelle à cet effet, a admis la Cour de cassation... Plus...
FISCOTIP - DROITS DE SUCCESSION
Un contrat de mariage bien ficelé (Région wallonne)
De nombreux couples mariés en communauté des biens attribuent tout le patrimoine commun au survivant dans leur contrat de mariage. Comment l’optimaliser au regard des droits de succession wallons ? Plus...
