Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceTVA - TAUX DE 6 %
Panneaux solaires : placés à 6 % de TVA début 2024 ?
Jusqu’au 31 décembre 2023, l’achat avec installation de panneaux solaires, pompes à chaleur et chauffe-eaux solaires se fait au taux réduit de TVA de 6 %. À quelles conditions ? Et si le placement n’intervient que début 2024 ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Pompes à chaleur, panneaux et chauffe-eau solaires : 6 % TVA ?
Le 2 juillet 2022, le fisc a publié une FAQ (liste de questions fréquemment posées) concernant la réduction temporaire de la TVA à 6 % pour les pompes à chaleur, les panneaux solaires et les chauffe-eau solaires. Quand pouvez-vous en bénéficier ? Plus...
TVA - DÉDUCTION
Et si votre société et vous utilisez cet immeuble ?
Vous louez une partie de votre habitation à votre société ou vous résidez dans une partie d’un immeuble lui appartenant. Cet immeuble aurait bien besoin de certains travaux. Quel taux de TVA leur sera alors appliqué ? Sera-t-il possible de récupérer cette TVA ? Qui devrait de préférence payer ces travaux ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Plus d’attestation depuis le 01.01.2022 !
Le taux de TVA applicable aux travaux relatifs à une habitation n’est que de 6 % (au lieu de 21 %) sous certaines conditions. L’une d’elles a changé le 01.01.2022... Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Qui assume la différence entre 6 et 21 % de TVA ?
Une SRL effectue des travaux à un immeuble d’un particulier. Elle les lui facture à 6 % de TVA. Le contrôleur estime qu’elle aurait dû appliquer le taux de 21 % et il se voit donner raison en justice. Pour la société, c’est son client et non elle qui doit payer le supplément de taxe, l’amende et les intérêts. Est-ce bien le cas ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Le placement d’armoires : à 6 ou 21 % de TVA ?
Une femme fait faire des armoires sur mesure. L’entrepreneur les lui facture à 21 % de TVA. Pour elle, ce devrait être à 6 %, s’agissant d’une armoire incorporée (rendue immobilière) dans une habitation de plus de dix ans. Qu’en a dit la justice ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Votre abri de jardin facturé à 6 % de TVA ?
En principe, vous le savez, la rénovation d’une habitation d’au moins dix ans, à usage principalement privé, n’est soumise qu’à 6 % de TVA. Et si vous faites construire un garage ou un abri de jardin ou aménager une allée ou une terrasse ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Récupérable, une TVA qui a été comptée à tort ?
Une SA fait exécuter des travaux de construction. Ils lui sont facturés avec la TVA. Le fisc lui refuse de la récupérer, car l’entrepreneur aurait dû facturer avec report de perception (régime dit «du cocontractant»). Qu’en a dit la justice récemment ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Et si vous avez, finalement, payé trop peu de TVA ?
Un entrepreneur vous construit une annexe à une habitation existante en vous comptant 6 % de TVA. Il s’avère ensuite que cette TVA aurait dû être de 21 %. Qui doit alors payer la différence et assumer l’intérêt et l’amende ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Pour la partie professionnelle aussi ?
Démolir un immeuble et reconstruire une habitation, vous le pouvez en principe à 6 % (contre 21 % sinon) de TVA jusque fin 2010. Et si vous affectez une partie de cette habitation à votre profession ou si votre société est le propriétaire ? Plus...
