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SOCIÉTÉ - CESSION
Anormal de la «nettoyer» avant de la vendre ?
Le gérant d’une SPRL en vend les actions avec plus-value, après avoir sorti de la société tous les actifs qui n’intéressaient pas les repreneurs. Le fisc trouve la vente anormale et impose la plus-value à titre de revenu divers. A-t-il eu gain de cause en justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Dans quel délai pouvez-vous vendre vos actions ?
Si vous revendez trop vite des actions cotées en bourse avec bénéfice, celui-ci est depuis peu imposé («taxe de spéculation»). Y compris pour des actions acquises par donation, succession, modification du régime matrimonial, etc. ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Une vente d’actions pour annuler votre dette en C/C !
Vous avez deux sociétés et dans l’une une très grosse dette en compte courant, voit-on en clôturant les comptes annuels. Comment vous servir de votre deuxième société pour éliminer cette dette ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS
Imposition des plus-values boursières rapides : c’est fait !
Spéculer pour retirer un bénéfice rapide de la vente de certains produits cotés en bourse, cela coûte cher depuis cette année. La loi du 26.12.2015 a en effet instauré la «taxe de spéculation». Voyons ce qu’il faut savoir à son sujet. Plus...
PLUS-VALUES - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Vente d’actions à un repreneur : et la plus-value ?
Quatre actionnaires d’une entreprise ICT vendent leurs actions à un repreneur extérieur. Trois en obtiennent un prix plus élevé que le quatrième. Pour le fisc, le surprix qu’ils ont obtenu est imposable. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS
Plus-values sur actions : et en cas de spéculation ?
Dans l’état actuel des textes sur le budget, le bénéfice réalisé à titre privé sur une vente d’actions reste exempté d’impôt. Pour les “plus-values internes”, par contre, le ministre des Finances a été clair tout récemment encore... Plus...
PLUS-VALUES - ACTIONS
Exemptées d’impôt durant encore combien de temps ?
Si vous vendez p.ex. les actions de votre société à une holding qui vous appartient aussi, la plus-value que vous réalisez sur ces actions sera en principe imposée. Et si vous “monnayez” ces actions d’une autre façon ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Déclarer que ce n’était “pas de la gestion normale” ?
Est-il exact que vous devriez indiquer vous-même dans la nouvelle déclaration que vous avez réalisé une plus-value sur actions “en dehors de la gestion normale de votre patrimoine” ? Et quand devriez-vous surtout ne pas le faire ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Quand même exonérée, votre plus-value ?
Si vous vendez les actions de votre société à une holding que vous avez constituée, le bénéfice que vous réalisez à cette occasion (une “plus-value interne”) est imposable, estime le fisc. Tout juge n’est toutefois pas de cet avis… Plus...
ACTUALITé - HOLDING
Il ne disparaît pas de la circulation
Un nouveau projet de loi va sans doute mettre fin aux discussions concernant l’imposabilité des “plus-values internes”. Voyons ce qu’il va changer. Plus...