Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Les cohabitants bénéficient-ils de ces régimes préférentiels ?
Le survivant marié ou cohabitant légal peut bénéficier d’une exemption de droits de succession pour le logement familial et du taux réduit d’imposition prévu pour les entreprises familiales. Qu’en est-il s’il cohabitait simplement, de fait ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Une technique fiscale au service des couples ?
Une clause d’accroissement permet d’économiser des droits de succession et de protéger le partenaire survivant. Mais à quoi être attentif alors que les conditions diffèrent selon les Régions ? Et aussi si vous avez déjà souscrit une telle clause ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une simple technique fiscale qui passe par l’usufruit !
Bien des couples ont une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage, mais souvent, en utilisent trop peu les possibilités fiscales. Ainsi, le survivant a en général intérêt à retenir l’option «tout en usufruit»... Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Protéger votre conjoint en exonération d’impôt !
Quand des parents donnent un immeuble, un portefeuille de titres ou des actions d’une société à leurs enfants, ils stipulent quasi toujours que l’usufruit du prémourant accroîtra celui du survivant. Oui, mais... en exonération d’impôt ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Saut de génération + usufruit successif
Des parents qui possèdent un immeuble bien situé veulent en général le conserver dans la famille sans trop payer de droits de succession et continuer à en percevoir le loyer leur vie durant. Comment concilier ces deux objectifs ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Des droits à payer en cas de «retour» ?
Si vous donnez des biens à un enfant et qu’il décède avant vous, les biens donnés vous reviennent dans certains cas. En ayant des droits de succession à payer ? Qu’en est-il au juste dans les trois régions à ce propos ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation avec un double maintien des revenus
Soucieux de planifier votre succession, vous voulez dès à présent donner votre société de patrimoine à vos petits-enfants, tout en en conservant, vos enfants et vous, les revenus et le contrôle votre vie durant. Comment le faire au mieux ? Plus...
DONATION & SUCCESSION
99 % plutôt que 100 % du logement familial !
De plus en plus de Belges ont une “clause d’attribution optionnelle” dans leur contrat de mariage. En pratique, le survivant y choisit quasi toujours de recueillir 100 % du logement familial en pleine propriété. N’y a-t-il pas mieux ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Un impôt lors de l’accroissement de l’usufruit ?
Quand des parents font une donation à leurs enfants, c’est souvent avec une réserve d’usufruit et, en général, ils prennent aussi des précautions au bénéfice du survivant. Comment le faire avec un résultat fiscal optimal ? Plus...
FISCOTIP - DROITS DE SUCCESSION
Un contrat de mariage bien ficelé (Région wallonne)
De nombreux couples mariés en communauté des biens attribuent tout le patrimoine commun au survivant dans leur contrat de mariage. Comment l’optimaliser au regard des droits de succession wallons ? Plus...
