Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - CESSION
La créance reprise avec sa réduction de valeur ?
La SA X obtient de la SA Y deux créances sur lesquelles celle-ci a comptabilisé des réductions de valeur. X reprend ces dernières dans sa comptabilité, mais le fisc y voit une sous-évaluation de l’actif et les impose. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Comment justifier l’extourne d’une facture ?
En clôturant son exercice comptable 2015, un entrepreneur comptabilise des moins-values sur des factures établies au printemps et toujours impayées. Le fisc en refuse la déduction. Pourquoi ? La justice lui a-t-elle donné raison ? Plus...
SOCIÉTÉ - EXERCICE COMPTABLE
Clôture de l’exercice 2020 : côté comptable, côté fiscal
Votre comptable clôturera bientôt les comptes annuels de votre société pour l’exercice comptable 2020. Quelles écritures usuelles passera-t-il encore ? Avec quel impact sur le résultat comptable et fiscal de cet exercice 2020 ? Plus...
DÉCLARATION - REVENUS IMPOSABLES
Confirmé : les indemnités de crise ne sont pas imposables !
À l’occasion de la pandémie de coronavirus, les autorités régionales et locales ont elles aussi octroyé diverses indemnités. Celles-ci sont exonérées d’impôt à certaines conditions. Le fisc a commenté cette exonération dans une circulaire du 21.10.2020. Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Déduire déjà votre perte de 2020 en 2019 ?
La crise du coronavirus a amené des soucis de trésorerie à bien des sociétés. Aussi le gouvernement a-t-il autorisé celles qui le souhaitent à déduire déjà leur perte fiscale de l’exercice comptable (ex. compt.) 2020 de leur bénéfice de l’ex. compt. 2019. Comment fonctionne ce régime de «carry back» des pertes ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - PERTES
Déduire déjà en 2019 celle de 2020 due au coronavirus ?
Une loi est en préparation. Elle permettrait aux entreprises de déduire de leur bénéfice de l’exercice comptable (ex. compt.) 2019 la perte que la crise du coronavirus leur fera subir durant l’ex. compt. 2020. Voyons cela de plus près. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand pouvez-vous extourner une facture impayée ?
Une société extourne des factures impayées pour un montant conséquent. Le fisc en refuse la déduction fiscale, au motif que la société ne démontre pas la perte définitive de ces créances. Qu’en a dit finalement la justice ? Plus...
RÉDUCTION DE VALEUR
Actez-en une dès à présent !
Un de vos clients est en mauvaise posture et ne vous paiera sans doute jamais. Pouvez-vous encore acter une réduction de valeur en clôturant vos comptes ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - RÉDUCTION DE VALEUR
Jusqu’à quel point faut-il être sûr qu’il ne paiera pas ?
En clôturant 2011, vous actez une réduction de valeur pour une créance que vous ne pourrez sans doute plus recouvrer. La perte doit-elle être “certaine” pour être exonérée sur le plan fiscal ? La Cour de cassation a précisé les choses... Plus...
POSITION DU JUGE - FRAIS PROFESSIONNELS
Paiera-t-il encore ?
Vos créances sur des clients mauvais payeurs, vous ne pouvez les passer définitivement par pertes et profits qu’à de strictes conditions. Parfois, vous pouvez déjà les mettre provisoirement en frais professionnels, mais attention… Plus...
