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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible pour l’immeuble, donc pour le jardin aussi ?
Une société a l’usufruit d’un immeuble dont elle affecte une partie à ses activités et dont elle loue l’autre partie à son dirigeant. Elle déduit non seulement les frais de cet immeuble, mais aussi ceux de son jardin. Le fisc rejette la déduction de ces frais de jardin. Avec l’aval de la justice. Voyons pourquoi. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, des frais d’inspiration fiscale ?
Une société déduit des frais de transactions financières destinées à économiser de l’impôt. Des frais que le fisc estime non déductibles. Et qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Pas déductibles, des frais d’avocat en matière pénale ?
Une société avait eu un litige avec l’inspection sociale, qui avait débouché sur une action pénale. Le fisc avait refusé la déduction des frais d’avocat que cette société avait déboursé à cette occasion, mais s’est vu donner tort en justice. Pourquoi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, en nom personnel, après la cessation d’activité ?
Un couple cesse d’exploiter un magasin puis reprend dans sa déclaration d’impôt des frais payés après la cessation d’activité. Le fisc en refuse la déduction, car ils n’auraient pas été faits pour acquérir ou conserver des revenus imposables. La justice lui a toutefois donné tort. Pourquoi donc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, les pertes d’une activité complémentaire ?
Un dentiste exploite, en activité complémentaire, un manège dont les frais dépassent les produits. Le fisc en rejette les pertes, au motif que les frais en seraient exagérés. A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vos frais déductibles ou plutôt ceux de votre société ?
Un dirigeant d’entreprise déduit des frais de voiture de sa rémunération, à titre de frais professionnels. Refus du fisc, car ce ne sont pas ses frais professionnels, mais ceux de sa société. La justice a-t-elle été elle aussi de cet avis ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Même s’ils dépassent les produits !
Le fisc veut rejeter les frais d’un immeuble dans la mesure où ils dépassent le loyer produit. Le peut-il ? La justice s’est prononcée à ce sujet le 26.05.2015... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand les frais d’un yacht sont-ils déductibles ?
Votre société achète un yacht sur lequel elle invite régulièrement des clients... qui l’apprécient et contribuent à faire grimper son chiffre d’affaires. Peut-elle dès lors déduire les frais de ce yacht ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Quand sont-ils «déraisonnables» ?
Parfois, le fisc trouve un peu vite des frais déraisonnables, qu’il rejette alors. Avec cette décision judiciaire du 25.11.2014, cela a été tout le contraire... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Chez le médecin aux frais du fisc ?
Une enseignante met des frais médicaux dans ses frais professionnels. Rejet du fisc, qui y voit des dépenses privées non déductibles. La décision judiciaire qui a suivi n’a pas été de cet avis... Plus...
