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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Elle n’évalue pas forfaitairement l’ATN d’un prêt sans intérêt !
A est le représentant permanent de la SRL X, administrateur de la SA Y. La SA lui accorde un prêt. Le fisc considère la différence entre l’intérêt que A paie à Y et l’intérêt fictif sur C/C débiteur selon l’AR/CIR 92 comme un avantage de toute nature (ATN), qu’il impose. Il s’en est suivi une intéressante décision de justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Que vous en coûte-t-il d’emprunter à votre société ?
Vous avez besoin d’argent, et votre société a une trésorerie bien garnie. Quel intérêt devez-vous lui payer si vous lui empruntez de l’argent ? Quid si elle vous prête sans intérêt ? À quoi être attentif, au juste ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette en C/C en 2021 : déclarer ou comptabiliser l’ATN ?
Les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt de votre société en 2021 ont été publiés voici peu. Quel est ce taux pour un prêt en compte courant (C/C) et quels sont les effets selon que vous déclarez l’ATN ou que votre société le comptabilise dans ses produits ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Convertir une coûteuse dette en C/C en un prêt à terme fixe
Votre comptable clôture 2020 et vous annonce que votre dette en compte courant (C/C) élevée vous vaudra un avantage de toute nature (ATN) tout aussi élevé. Il vous propose de la convertir en un prêt à terme fixe. Une bonne idée ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Le coût d’un prêt sans intérêt en 2020 ?
Si vous empruntez sans intérêt à votre société, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature, calculé à un taux d’intérêt dont le montant pour 2020 a été communiquée voici peu par AR. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette en C/C en 2019 : déclarer ou comptabiliser l’ATN ?
Les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt de votre société en 2019 ont été publiés voici peu. Quel est ce taux pour un prêt en compte courant (C/C) et quels sont les effets selon que vous déclarez l’ATN ou que votre société le comptabilise dans ses produits ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Prêt sans intérêt : un ATN imposable inférieur au forfait ?
Si vous empruntez à votre société, via votre compte courant (C/C) en son sein, à un taux d’intérêt inférieur au taux forfaitaire fixé pour éviter l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt, le fisc impose la différence à titre d’ATN.Est-ce bien correct ? Voyons ce qu’a décidé la justice à ce sujet le 28.05.2019. Plus...
DIRIGEANT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Convertissez votre dette en C/C en un prêt à terme fixe !
Votre comptable clôture 2017 et vous fait observer que votre dette en C/C élevée vous vaudra un avantage imposable lui aussi élevé. Aussi vous propose-t-il de convertir cette dette en un prêt à terme fixe. Une bonne idée ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Le convertir, oui, en étant conséquent toutefois...
Votre dette en compte courant (C/C) vous vaut un coûteux avantage de toute nature (ATN). Ne pouvez-vous adoucir cet ATN en convertissant cette dette en un prêt à terme fixe ? Qu’en a dit la justice le 20.11.2015 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Compenser les intérêts d’un prêt et d’un C/C ?
Votre compte courant (C/C) dans votre société est débiteur et vous avez par ailleurs prêté de l’argent à cette même société. L’intérêt de votre prêt peut-il alors “compenser” celui dû sur votre dette, vous évitant l’imposition d’un ATN ? Plus...
