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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2024 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Combien de précompte mobilier dû sur ce dividende de votre société ?
Aujourd’hui, de multiples taux de précompte mobilier peuvent s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2023 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2022 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Des modifications pour les dividendes VVPRbis
Sur un dividende que vous distribue votre société, vous payez normalement un précompte mobilier (Pr M) de 30 %. Mais si le dividende découle d’une action VVPRbis, ce Pr M peut être moindre. Une loi du 21.01.2022 (MB 28.01.2022) a apporté des modifications à ce régime. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Réserve de liquidation 2014/2015 : la distribuer en 2021 ?
Une réserve de liquidation constituée pour l’exercice comptable 2014 et/ou 2015, votre société peut la distribuer maintenant en ne retenant que 5 % de Pr M. Est-ce toujours intéressant ? Ne peut-il y avoir des effets secondaires fiscaux ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Réserve de liquidation (ex. compt. 2014) : distribuable à 5 %
Si votre société a constitué une réserve de liquidation durant son exercice comptable (ex. compt.) 2014, exercice d’imposition (ex. imp.) 2015, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M depuis le 01.01.2020, éventuellement (suivant sa forme) après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
DIVIDENDE - PRÉCOMPTE MOBILIER
Tous ces taux de précompte mobilier...
Bien des taux de précompte mobilier peuvent aujourd’hui s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ? Plus...
SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION
Taux de Pr M réduit : ne perdez pas une année !
Votre société clôture son exercice comptable avant le 30.11.2015 et veut constituer une réserve de liquidation pour les exercices clôturés en 2013 et 2014. Comment la distribuer ensuite au plus vite au taux réduit de Pr M ? Plus...
SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION
Réserve de liquidation ou dividendes à Pr M réduit ?
Vous voulez retirer à l’avenir des dividendes de votre société, mais celle-ci ne remplit pas les conditions d’application du Pr M réduit («VVPRbis»). Vous pourriez constituer une nouvelle société, mais il existe une meilleure alternative... Plus...
