Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - DÉDUCTION
Et si votre société et vous utilisez cet immeuble ?
Vous louez une partie de votre habitation à votre société ou vous résidez dans une partie d’un immeuble lui appartenant. Cet immeuble aurait bien besoin de certains travaux. Quel taux de TVA leur sera alors appliqué ? Sera-t-il possible de récupérer cette TVA ? Qui devrait de préférence payer ces travaux ? Plus...
TVA - FACTURATION
Votre entrepreneur doit-il vous compter la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Et s’il ne respecte pas ces règles ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Le bon taux de TVA pour cette facture d’un entrepreneur ?
Un entrepreneur facture ses travaux à votre S(P)RL «en autoliquidation». Quel taux de TVA s’y applique-t-il alors ? Qu’adviendrait-il si l’entrepreneur facturait au mauvais taux de TVA ou si votre S(P)RL appliquait le mauvais taux à sa facture ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Location optionnelle et TVA historiques
Depuis le 01.01.2019, il est possible de soumettre les baux d’immeubles à usage professionnel à la TVA. Avec potentiellement à la clé un droit de récupérer des TVA historiques. Voyons ce qui importe à ce sujet pour la déclaration que vous déposerez en janvier 2020. Plus...
TVA - COCONTRACTANT
Travaux immobiliers : en autoliquidation ou à 6 % ?
On ne discerne pas toujours clairement le bon taux de TVA (0 %, 6 % ou 21 %) à appliquer à des travaux immobiliers relatifs à l’habitation que votre société met à votre disposition. Et quand la facturation doit-elle se faire en autoliquidation ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Et si vous avez, finalement, payé trop peu de TVA ?
Un entrepreneur vous construit une annexe à une habitation existante en vous comptant 6 % de TVA. Il s’avère ensuite que cette TVA aurait dû être de 21 %. Qui doit alors payer la différence et assumer l’intérêt et l’amende ? Plus...
TVA - COCONTRACTANT
Oublié de l’acquitter...
Le fisc se montre parfois des plus sévères quand une TVA n’a pas été acquittée, en auto-liquidation, dans la déclaration. Et la Cour de justice européenne ? Plus...
TVA RÉCUPÉRABLE
Lorsque la facture n’est pas conforme...
En principe, vous ne pouvez pas récupérer la TVA relative à une facture qui ne contient pas toutes les mentions obligatoires. La Cour de justice a nuancé ! Plus...
TVA
Là, pas de régime transitoire ?
Le régime transitoire qui a été prévu concernant les factures d’acompte ne s’appliquerait pas dans les situations transfrontalières... Voyons ce qu’il en est. Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Vous avez encore le temps de rectifier !
Pour pouvoir récupérer la TVA que vous avez payée, il vous faut avoir une facture “régulière”. Et s’il y manque une mention ? Plus de TVA récupérable dans ce cas ? La Cour européenne s’est récemment prononcée à ce sujet... Plus...
