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ordre de pertinenceACTUALITÉ - SOCIÉTÉ
Adapter les statuts au CSA : l’échéance approche...
En 2019, le Code des sociétés (C.soc.) faisait place au Code des sociétés et des associations (CSA). La plupart des sociétés sont tenues d’adapter leurs statuts au CSA avant le 01.01.2024. Qu’en est-il pour la vôtre ? Plus...
FORMES DE SOCIÉTÉ - SPRL
Les règles obligatoires depuis le 1er janvier 2020 !
Les règles «contraignantes» du nouveau code des sociétés (CSA) sont entrées en vigueur le 01.01.2020. Lesquelles ont-elles une importance pratique pour votre S(P)RL ? Que vous faut-il faire ? Et que risquez-vous en ne le faisant pas ? Plus...
DROIT DES SOCIÉTÉS - STATUTS
L’opt-in et modifier l’objet social en un seul acte notarié ?
Vous songez à un «opt-in», car vous dit votre comptable, il est plus facile de modifier l’objet social sous le nouveau droit des sociétés. Cet opt-in et la modification de l’objet social peuvent-ils se faire dans un seul et même acte notarié ? Le ministre de la Justice a donné son point de vue le 02.09.2019. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Et si des notes d’impôt ne sont pas payées à temps ?
La trésorerie de votre société est serrée et il y a de grosses notes d’impôt à payer. Quelles seraient les conséquences d’un retard ? Serait-il possible d’avoir droit à un plan d’apurement s’il n’était vraiment plus possible de payer à temps ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVERS
La SPRLS, véhicule d’optimalisation fiscale ?
Depuis peu, il existe une SPRLS (Starters) à côté de la SPRL normale. Qu’a-t-elle de si spécifique et, surtout, quelles perspectives offre cette nouvelle forme sociétaire sur le plan fiscal ? Plus...
