Conseils connexes
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ordre de pertinenceDÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Cotisations sociales non payées : déductibles ?
Vous n’avez pas encore pu payer (une partie de) vos cotisations sociales 2021. Ces cotisations impayées sont-elles déductibles ? Vous avez entendu que non, mais votre comptable vous dit que oui. Qui a raison ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des frais déductibles en une fois ou à reporter ?
Une société met en une fois dans ses frais un gros montant qu’elle s’est engagée conventionnellement à payer à une autre entreprise. Selon le fisc, elle devait en reporter une partie à l’exercice comptable suivant. C’est là seulement qu’elle était déductible. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Plus de frais à reporter depuis le 1er janvier 2018 ?
Une des mesures compensatoires destinées à financer la réforme fiscale, c’est l’instauration du «matching principle», à savoir que des frais payés d’avance ne sont plus totalement déductibles l’année de leur paiement. Voyons cela. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Comment apurer une perte de votre société ?
Le gérant d’une SPRL reprend 10 000 €, qui seraient la prise en charge d’une perte de la société, dans les frais professionnels de sa déclaration d’impôt. Pour le fisc, les conditions de déduction ne sont pas remplies. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Et si des frais n’ont pas été déduits la bonne année ?
Un collègue avait reçu en fin d’année une facture qu’il avait payée l’année d’après. Il l’avait déduite l’année de son paiement. D’après son contrôleur, il aurait dû le faire un an plus tôt. Qu’en a dit la justice le 08.03.2016 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Pas à reporter au niveau fiscal !
Si vous avez prépayé certains frais durant l’exercice comptable 2014, vous devez comptabiliser la partie qui a trait à 2015 aux «comptes de régularisation». Devez-vous faire de même au niveau fiscal ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
À propos de ces frais déductibles à 120 %...
Certains frais sont déductibles fiscalement à 120 %. Lesquels exactement et comment cela se passe-t-il, concrètement ? Un récent avis de la Commission des normes comptables a précisé les choses... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Comment répercuter des frais à déduction limitée ?
Vous payez certains frais et les répercutez ensuite à vos clients. La déduction de certains de ces frais est limitée : frais de voiture ou de restaurant p.ex. À qui s’applique alors la limite de déduction : à votre client ou à vous ? Plus...
POSITION DU JUGE - FRAIS PROFESSIONNELS
Existe-t-il encore des certitudes ?
En principe, vous pouvez déduire pour l’exercice comptable 2007 des frais que vous n’avez pas encore faits, mais qui ont déjà acquis un caractère “certain et liquide”. Quand est-ce exactement le cas ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Déductibles bien qu’ils n’aient pas encore été payés ?
Les 3 derniers mois de loyer de 2006, vous ne les payez qu’au début de 2007. Ces frais sont-ils néanmoins déductibles en 2006, bien qu’ils n’aient pas encore été payés, ou ne le sont-ils qu’en 2007 ? Ou serait-ce au choix ? Voyons cela. Plus...
