Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - DÉDUCTION
Assujettis TVA mixtes : nouvelles règles depuis le 01.01.2023
Un assujetti TVA mixte ne peut récupérer la TVA relative à ses factures d’achat que dans une mesure limitée. Si vous en êtes un et récupérez la TVA selon le principe de l’affectation réelle, à quel changement vous attendre depuis 2023 ? Plus...
TVA - DÉDUCTION
Et si votre société et vous utilisez cet immeuble ?
Vous louez une partie de votre habitation à votre société ou vous résidez dans une partie d’un immeuble lui appartenant. Cet immeuble aurait bien besoin de certains travaux. Quel taux de TVA leur sera alors appliqué ? Sera-t-il possible de récupérer cette TVA ? Qui devrait de préférence payer ces travaux ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Le bon taux de TVA pour cette facture d’un entrepreneur ?
Un entrepreneur facture ses travaux à votre S(P)RL «en autoliquidation». Quel taux de TVA s’y applique-t-il alors ? Qu’adviendrait-il si l’entrepreneur facturait au mauvais taux de TVA ou si votre S(P)RL appliquait le mauvais taux à sa facture ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Une location immobilière ou des logements meublés ?
Une SPRL loue des chambres d’hôte et veut récupérer la TVA relative à l’immeuble neuf où elles se trouvent. Refus du contrôleur TVA : l’activité serait une location immobilière exemptée de TVA. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
TVA - LOCATION IMMOBILIÈRE
Seconde résidence : louée avec application de la TVA ?
En principe, vous n’appliquez pas la TVA au loyer d’un immeuble, mais parfois, vous le devez et même plus vite que vous ne le pensez, indique une décision de justice. Y aurait-il là une opportunité pour vous aussi ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Récupérer la TVA avec un leasing immobilier ?
Votre société de patrimoine achète ou construit un immeuble neuf, dont se servira votre société opérationnelle (celle-ci le lui louera). De ce fait, elle ne peut pas récupérer la TVA payée pour cet immeuble. À moins que... Plus...
TVA - QUOTITÉ RÉCUPÉRABLE
Calculez votre quotité professionnelle autrement !
Vous possédez un immeuble à usage en partie professionnel, en partie privé. Comment déterminer alors la quotité professionnelle pour calculer la TVA récupérable ? Une récente décision judiciaire a innové à ce sujet. Plus...
POSITION DU JUGE
De la TVA à payer si la location prend fin ?
Une société loue un immeuble, y fait de gros travaux et récupère la TVA qui s’y rapporte. Peu après, l’immeuble est vendu et un nouveau bail conclu avec le nouveau propriétaire. Qu’en est-il alors des TVA antérieurement récupérées ? Plus...
TVA
Plutôt éviter de mélanger ?
Votre société est assujettie à la TVA et envisage d’acheter un immeuble en vue de le louer. Dès cet instant, elle pourra déduire bien moins de TVA dans le cadre de son activité assujettie, entend-on parfois dire. Qu’en est-il exactement ? Plus...
