Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Elle n’évalue pas forfaitairement l’ATN d’un prêt sans intérêt !
A est le représentant permanent de la SRL X, administrateur de la SA Y. La SA lui accorde un prêt. Le fisc considère la différence entre l’intérêt que A paie à Y et l’intérêt fictif sur C/C débiteur selon l’AR/CIR 92 comme un avantage de toute nature (ATN), qu’il impose. Il s’en est suivi une intéressante décision de justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un ATN même si le taux d’intérêt est conforme au marché ?
Un administrateur emprunte à sa société à un taux d’intérêt inférieur au taux de l’ATN pour un prêt sans intérêt. Il estime qu’il n’y a de ce fait pas d’ATN imposable, le taux appliqué étant conforme au marché. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Les frais de l’habitation trop élevés par rapport à l’ATN ?
Une société achète un immeuble, qui est en grande partie à l’usage privé de son gérant. Cet usage étant gratuit, celui-ci déclare un avantage de toute nature (ATN). Le fisc rejette la déduction des frais de l’habitation, relativement élevés par rapport au montant de l’ATN. La justice lui a donné tort. Voyons pourquoi. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette dans une société, créance dans une autre : pas d’ATN ?
Un dirigeant a une dette en compte courant (C/C) dans deux sociétés, pour laquelle il ne paie pas d’intérêt. Au fisc qui veut l’imposer sur l’avantage de toute nature (ATN) qui en résulte, il objecte qu’il a une créance en C/C dans ses deux autres sociétés. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Convertir une coûteuse dette en C/C en un prêt à terme fixe
Votre comptable clôture 2020 et vous annonce que votre dette en compte courant (C/C) élevée vous vaudra un avantage de toute nature (ATN) tout aussi élevé. Il vous propose de la convertir en un prêt à terme fixe. Une bonne idée ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Le coût d’un prêt sans intérêt en 2020 ?
Si vous empruntez sans intérêt à votre société, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature, calculé à un taux d’intérêt dont le montant pour 2020 a été communiquée voici peu par AR. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Un intérêt payé au taux du marché et plus d’ATN imposable ?
Une société a consenti un prêt à son dirigeant, qui lui paie un intérêt en contrepartie. Le fisc trouve le taux de cet intérêt trop bas et impose à titre d’avantage de toute nature (ATN) la différence entre cet intérêt et l’intérêt fictif fixé par la loi pour de tels prêts sans intérêt. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quel ATN pour votre dette en compte courant en 2019 ?
Le taux d’intérêt permettant de calculer l’ATN à déclarer pour un C/C débiteur en 2019 a été publié. Comment faut-il le calculer ? Pouvez-vous le faire avec un autre taux ? Devez-vous (faire) adapter votre fiche fiscale 281.20 ? Plus...
AVANTAGE DE TOUTE NATURE - COMPTE COURANT
Réduisez donc cet avantage !
Le bilan de votre société à la clôture de ses comptes annuels fait ressortir une dette en compte courant assez élevée vis-à-vis de votre société en 2012. De quoi vous valoir un avantage imposable de 9,50 %... Comment l’adoucir ? Plus...
IMMOBILIER
Acheter un immeuble destiné à votre société
Vous voulez acheter un immeuble et le louer à votre société. Vous n’en avez toutefois pas les moyens et empruntez de quoi à votre société, qui a assez de disponible. Comment obtenir alors le résultat fiscal le plus avantageux ? Plus...
