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ordre de pertinenceINVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Si la valeur comptable est inférieure à la valeur de marché...
Lors d’un contrôle de votre société, le fisc constate que la valeur comptable de certains investissements acquis en 2022 ou auparavant est inférieure à leur valeur de marché. Peut-il alors imposer une «sous-estimation d’actif» ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Déductible, cet amortissement exceptionnel ?
Une société loue un atelier où elle fait exécuter des travaux d’aménagement. Elle déménage ses activités en 2005. En 2007, elle acte un amortissement exceptionnel. Non déductible, estime le fisc. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Parfois possible d’amortir la nue-propriété ?
Une société vend l’usufruit d’un immeuble et continue d’amortir la nue-propriété qu’elle conserve. Refus du fisc : une nue-propriété n’est jamais amortissable, dit-il. La justice a-t-elle avalisé ce point de vue ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Période amortissable & taxation étalée pour un bâtiment
Votre société a réalisé une plus-value dont elle veut étaler la taxation. Elle réinvestit son prix de vente dans un immeuble existant qu’elle amortira. À quoi faut-il alors être attentif ? Voyons les précisions qu’a apportées une décision de justice. Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Quel amortissement pour un achat de fin d’année ?
Une société avait acheté un investissement à la fin de son premier exercice comptable, l’avait amorti pour une année complète et déduit les frais accessoires à 100 %. Le fisc l’a contesté. Et la justice, l’a-t-elle suivi en ce sens ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Quand pratiquer un amortissement «exceptionnel» ?
L’amortissement d’un investissement est en principe linéaire, parfois dégressif. Dans certains cas, un «amortissement exceptionnel» est aussi admis. Quand au juste ? La réponse d’un arrêt du 27.10.2015... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Sauvez votre taxation étalée in extremis !
Votre société a vendu un actif en réalisant une plus-value dont elle veut étaler la taxation. Elle a jusqu’au 31.12.2015 pour réinvestir le prix de vente en un bâtiment, mais craint de ne pas en boucler l’achat à temps. La solution ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Amortissable, un usufruit d’actions ?
Votre société achète l’usufruit d’un paquet d’actions. Peut-elle amortir cet usufruit, comme p.ex. pour l’usufruit d’un immeuble ? Qu’en a pensé une récente décision de justice ? Plus...
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - FRAIS PROFESSIONNELS
Du privé qui devient professionnel
Vous voulez p.ex. affecter à votre activité indépendante en nom personnel la voiture dont votre conjoint se sert depuis deux ans à titre privé. Pouvez-vous encore récupérer une partie de la TVA payée ? Et sur quelle base amortir ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Amortir ou non une habitation à usage mixte ?
Vous vous servez d’une partie (limitée) de votre habitation privée dans le cadre de votre activité en nom personnel. Ne l’amortissez pas; ainsi, si vous vendez votre bien, votre plus-value ne sera pas imposée, dit-on parfois. Exact ? Plus...
