Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMPÔTS - DÉCLARATION
Les échéances pour les déclarations à l’IPP et à l’ISoc ?
Les mois d’été étant derrière nous, il devient urgent de vérifier si votre comptable a toutes les informations relatives à vos déclarations fiscales (à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés). De combien de temps dispose-t-il encore ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Quand le fisc peut-il imposer votre société forfaitairement ?
Le fisc envoie à une société une notification d’imposition d’office où il lui annonce son imposition sur un bénéfice forfaitaire de 19 000 €. Une imposition confirmée en justice. Voyons cela de plus près. Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Du bénéfice immunisé à une réserve de liquidation ?
Les petites sociétés peuvent, en payant une cotisation distincte de 10 %, transférer leur «bénéfice comptable après impôt» dans une réserve de liquidation. Est-ce le bénéfice avant ou après d’éventuels transferts aux / prélèvements sur réserves immunisées ? En quoi cette question est-elle importante ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Déclaration à l’impôt des sociétés : ne pas rater l’échéance !
Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année civile, sa déclaration à l’impôt des sociétés est à déposer au plus tard le 28.10.2021. Quelles peuvent être les sanctions si cette échéance ne peut être respectée ? Plus...
DÉCLARATIONS D’IMPÔT
L’échéance pour les déposer ?
Les mois d’été déjà loin derrière nous, il est à présent urgent de se pencher sur les échéances relatives aux déclarations fiscales et de voir si elles ont été respectées ou comment elles peuvent encore l’être. Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Quand peut-il imposer un bénéfice forfaitaire minimum ?
Une société est imposée sur un bénéfice forfaitaire de 19 000 € dès lors qu’elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt. Elle objecte au fisc qu’elle n’a pas eu de bénéfice imposable l’année en question, mais il estime que ce n’est absolument pas prouvé. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Déduire déjà votre perte de 2020 en 2019 ?
La crise du coronavirus a amené des soucis de trésorerie à bien des sociétés. Aussi le gouvernement a-t-il autorisé celles qui le souhaitent à déduire déjà leur perte fiscale de l’exercice comptable (ex. compt.) 2020 de leur bénéfice de l’ex. compt. 2019. Comment fonctionne ce régime de «carry back» des pertes ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Biztax n’est toujours pas ouvert !
Le formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2019 est paru il y a peu, mais Biztax n’est pas encore disponible. Qu’en est-il ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Déclaration tardive : peut-il vous imposer au forfait ?
Une société qui ne dépose pas de déclaration, ou une déclaration tardive, peut se voir imposée sur un «bénéfice minimum forfaitaire». De quel ordre ? Le fisc peut-il appliquer ce minimum ainsi ? Pouvez-vous le contester ? Plus...
