Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Cette rémunération d’administrateur payée à une société...
Une SA paie des rémunérations d’administrateur et des tantièmes à une autre SA. Le fisc en refuse la déduction, mais se voit donner tort en justice. Pourquoi donc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, le cautionnement d’un actionnaire ?
Le principal actionnaire et administrateur d’une SA se porte caution pour sa société. Celle-ci fait faillite et il est demandé à l’administrateur de payer les dettes pour lesquelles il s’est porté caution. Le fisc en refuse la déduction et obtient gain de cause. Pourquoi donc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand le cautionnement d’un dirigeant est-il déductible ?
Le gérant d’une SPRL déclarée en faillite reprend dans sa déclaration d’impôt, à titre de frais professionnels, des montants qu’il aurait payés à titre de caution de sa société. Le fisc lui en refuse la déduction et l’emporte en justice. Pourquoi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
La Cour de cassation et les sociétés de management
Un contrôleur avait refusé la déduction d’indemnités de gestion et pourtant, la société produisait une convention de management, des factures et des preuves de paiement. Qu’en a pensé la Cour de cassation le 15.10.2015 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - RÉMUNÉRATION
Préservez la déduction de vos managementfees !
Le gérant d’une société en constitue une deuxième, qui facture des «managementfees» à la première. Le fisc en rejette la déduction chez cette dernière. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand le fisc peut-il rejeter des managementfees ?
Deux sociétés concluent une convention aux termes de laquelle l’une prestera des services logistiques à l’autre contre rémunération. Le fisc rejette la déduction de cette rémunération. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, alors qu’ils ont été refacturés ?
Une société met des managementfees en frais, qu’elle refacture à ses filiales. Le fisc en refuse toutefois la déduction, les prestations sous-jacentes n’étant pas prouvées. N’y a-t-il pas là une double imposition, pourtant interdite ? Plus...
SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Non déductibles, ces indemnités de gestion ?
Une SA avait rétribué une SPRL pour la prestation de services de management. Le fisc en avait toutefois refusé la déduction au niveau des frais professionnels. Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non justifiées et néanmoins déductibles en partie ?
Le versement de managementfees doit être étayé, c’est clair. Comment y pourvoir et qu’en est-il si le contrôleur les rejette néanmoins des frais déductibles ? Ne peut-on alors plus rien en tirer du tout ? D’après un récent arrêt, si... Plus...
