Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - ACTIONS
Vendre ces actions à votre holding ou à celle de vos enfants ?
Vous avez une ou plusieurs sociétés opérationnelles et songez à en vendre les actions à votre holding ou à celle de vos enfants. Quel est donc, en 2023, le régime fiscal de la plus-value générée par cette vente ? Est-elle imposable ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Des modifications pour les dividendes VVPRbis
Sur un dividende que vous distribue votre société, vous payez normalement un précompte mobilier (Pr M) de 30 %. Mais si le dividende découle d’une action VVPRbis, ce Pr M peut être moindre. Une loi du 21.01.2022 (MB 28.01.2022) a apporté des modifications à ce régime. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
SOCIÉTÉ - RACHAT D’ACTIONS
Devenir l’unique actionnaire via un rachat d’actions ?
Vous êtes à deux actionnaires d’une SRL ou d’une SA. L’autre actionnaire aimerait quitter la société. Qu’est-ce qui peut alors être un problème, et comment un rachat par la société de ses propres actions pourrait-il être une solution ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Acompte sur dividende, dividende intercalaire et VVPRbis
Les dividendes de votre société sont en principe soumis à 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais un taux plus bas, à terme de 15 %, est aussi possible : le VVPRbis. Dans une circulaire du 23.04.2021, le fisc explique comment appliquer ce VVPRbis aux dividendes intercalaires et acomptes sur dividendes. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Une réduction de capital, un dividende financé par l’emprunt
Une société avait financé une réduction de son capital et la distribution d’un dividende par un emprunt. Le fisc et les juges de la cour d’appel ont estimé que l’intérêt de cet emprunt n’était pas déductible. Et la Cour de cassation ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
À qui revient-elle, cette réserve de liquidation ?
La constitution d’une réserve de liquidation est très populaire, pour des raisons fiscales. Mais à qui reviendront ces bénéfices mis ainsi en réserve si les parents ont entre-temps donné la nue-propriété de leurs actions à leurs enfants ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Dividende intercalaire et précompte mobilier à 15 %
Si votre société a émis des actions après le 01.07.2013 en contrepartie d’un apport d’argent, elle peut leur distribuer, après une période d’attente, des dividendes imposés à 15 %. Et qu’en est-il pour un dividende intercalaire ? Plus...
SOCIÉTÉ - PRÉCOMPTE MOBILIER
Encore intéressant de procéder à un rachat d’actions ?
Aujourd’hui, le taux du Pr M applicable à un rachat d’actions ou à un dividende est identique. Un rachat d’actions ne présenterait-il dès lors plus d’avantage fiscal ? Ou quand pourrait-il s’avérer encore intéressant ? Plus...
REVENUS MOBILIERS - PRÉCOMPTE MOBILIER
D’abord augmenter le capital, puis le libérer !
Votre société veut faire un investissement, mais n’en a pas les moyens et vous voulez de ce fait augmenter son capital. Comment obtenir le meilleur résultat fiscal si le capital existant n’est pas encore totalement libéré ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Limitez la taxe de conversion des titres au porteur !
Vous avez dans votre coffre des placements en actions, bons de caisse, ... au porteur ou les actions au porteur de votre propre société (de patrimoine). Vous devez donc encore les convertir et à présent, l’opération est taxée. Que faire ? Plus...
