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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceIMMOBILIER - PLUS-VALUES
Toujours imposable, la plus-value sur un actif professionnel ?
Si vous vendez avec bénéfice («plus-value») un bien que vous avez affecté à votre activité professionnelle, cette plus-value est en général un revenu professionnel imposable. Mais pas toujours. Quand ? Le fisc peut-il alors l’imposer à titre de revenu divers ? Réponse d’un arrêt du 17 avril 2023... Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Il vend la nue-propriété de son habitation avec bénéfice...
Un dirigeant habite un immeuble dont il a la nue-propriété et sa société l’usufruit. À un moment donné, il vend sa nue-propriété. Le bénéfice réalisé lors de cette vente est, pour le fisc, imposable à titre de revenu divers. La justice a-t-elle été d’accord ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Pas un revenu professionnel, mais donc un revenu divers ?
Un couple loue des appartements et les cède à un moment donné à une société en réalisant une plus-value. Le fisc avait imposé les loyers à titre de revenus professionnels, mais la plus-value est par contre, selon lui, imposable à titre de revenu divers. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Tout l’immeuble amorti, toute sa plus-value imposée ?
Un indépendant a mis des années durant les amortissements d’un immeuble dans ses frais professionnels. L’ayant revendu, il veut limiter sa plus-value imposable à la moitié, car cet immeuble appartient à 50 % à sa femme. À juste titre ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Cette plus-value est-elle (trop) «rapide» ou «anormale» ?
Le gérant d’une entreprise de construction fait bâtir un immeuble à appartements sur un terrain qu’il a acheté. Il le revend avec bénéfice dans les deux ans. Une opération «anormale» ou «trop rapide» ? Qu’a dit la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Imposable du fait de s’être servi de sa société ?
Un couple achète deux terrains à bâtir sur lesquels la société de construction dont le mari est le gérant érige deux habitations. Quelques années plus tard, le couple les vend avec un bénéfice que le fisc impose. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Une plus-value imposable du terrain ou du bâtiment ?
Vous achetez un terrain, y érigez un bâtiment et vendez le tout quelques années plus tard. Votre «bénéfice» peut alors être un «revenu divers» imposable. Quand ? Devez-vous alors le ventiler entre le terrain et le bâtiment ? Plus...
CONTRÔLE
À l’affût des profits immobiliers ?
Le fisc a mené une campagne de recherche des vendeurs d’immeubles pour imposer leur “bénéfice”, ont récemment annoncé les médias. Qu’en est-il ? Plus...
