Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Des modifications pour les dividendes VVPRbis
Sur un dividende que vous distribue votre société, vous payez normalement un précompte mobilier (Pr M) de 30 %. Mais si le dividende découle d’une action VVPRbis, ce Pr M peut être moindre. Une loi du 21.01.2022 (MB 28.01.2022) a apporté des modifications à ce régime. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ
Lui louer la clientèle plutôt que la lui vendre ?
Un médecin généraliste constitue une société et lui loue sa clientèle. Le fisc juge cette location simulée et impose le loyer comme une rémunération de dirigeant. Pourquoi donc ? Et la justice a-t-elle été d’accord ? Plus...
SOCIÉTÉ - EXERCICE COMPTABLE
Quelle affectation donner au résultat de 2020 ?
Sous peu, vous devrez approuver les comptes annuels pour l’exercice comptable 2020 et donner une affectation au résultat dégagé. Quelles sont les affectations possibles, et à quels points prêter attention au niveau fiscal ? Plus...
REVENUS MOBILIERS - INTÉRÊTS
Pour que cet intérêt ne soit pas imposé comme un dividende...
La réforme de l’impôt des sociétés a modifié, à compter du 01.01.2020, les règles de requalification en dividendes des intérêts d’avances. Voyons ce qui a changé et quel en est l’impact depuis le 01.01.2020 sur l’intérêt que vous retirez de votre créance en compte courant. Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Une réserve de liquidation ou plutôt le VVPRbis ?
Lors de leur prochaine assemblée annuelle relative à l’exercice comptable 2019, bien des sociétés pourront distribuer leur réserve de liquidation de l’exercice comptable 2014 moyennant un Pr M de 5 %. Et qu’en est-il pour les autres réserves de liquidation ? Vaut-il parfois mieux opter pour un dividende VVPRbis ? Plus...
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSION
Un quasi-apport fait sans un rapport d’évaluation...
Une pharmacienne vend son activité en nom personnel à une société. Le fisc requalifie les plus-values de cessation déclarées, car aucun rapport d’évaluation n’a été établi pour un tel «quasi-apport». Qu’en a dit la justice ? Plus...
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSION DU FONDS DE COMMERCE
Quelles règles fiscales pour la vente d’une clientèle ?
Vous allez vendre votre entreprise en nom personnel à une société à constituer. Une part importante du prix de vente portera normalement sur la clientèle. Quels sont les principaux points auxquels être attentif au niveau fiscal en 2018 ? Plus...
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSION
Vendre son entreprise à sa société ou la lui apporter ?
Vous êtes en nom personnel et voulez passer en société. Devriez-vous plutôt vendre votre entreprise à cette société ou la lui apporter à titre de capital ? Que devriez-vous prendre en considération, du point de vue fiscal ? Plus...
POSITION DU JUGE - ACTIONS
Requalifier un apport en une vente ?
Un fonds de commerce est mis en société en contrepartie d’actions et peu après, ces actions sont vendues avec un fort bénéfice, en exonération d’impôt. Le fisc peut-il quand même imposer le prix de vente de ces actions ? Plus...
