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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vos frais déductibles ou plutôt ceux de votre société ?
Un dirigeant d’entreprise déduit des frais de voiture de sa rémunération, à titre de frais professionnels. Refus du fisc, car ce ne sont pas ses frais professionnels, mais ceux de sa société. La justice a-t-elle été elle aussi de cet avis ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Comment répartir les frais entre plusieurs professions ?
Un médecin est salarié, indépendant et dirigeant d’une société. Il déduit ses frais professionnels réels pour ses deux premières activités et le forfait pour la troisième. Le contrôleur a défalqué le forfait des frais professionnels réels et la justice a été d’accord. Voyons pourquoi. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Un salaire déductible pour le fils d’un dirigeant ?
Un administrateur d’une SA déduit dans sa propre déclaration d’impôt, à titre de frais professionnels, un salaire payé à son fils. Le fisc rejette cette déduction : selon lui, il n’est pas prouvé que les conditions de déduction des frais professionnels sont remplies. Qu’en a dit la justice ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE
Un dirigeant a-t-il des frais de déplacement déductibles ?
Un dirigeant met des frais de déplacement auprès de clients de sa société dans ses frais professionnels réels. Le fisc en refuse toutefois la déduction. Qu’a décidé la justice ? Qu’en serait-il s’il s’était agi de frais de trajets domicile-lieu de travail ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Amortissements du bureau : des frais du dirigeant ?
Deux notaires qui exercent leur profession en société déduisent les amortissements de leur étude notariale de leur rémunération de dirigeant, à titre de frais professionnels. Le fisc leur refuse cette déduction. Et la justice aussi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Un dirigeant peut déduire les frais d’un bureau à domicile
La gérante d’une société d’avocats déduit de sa rémunération de dirigeante les frais d’une partie de son habitation qui lui sert de bureau. Le fisc rejette cette déduction. Et qu’en a dit ensuite la justice ? Plus...
