Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMMOBILIER - PLUS-VALUES
Pas un revenu professionnel, mais donc un revenu divers ?
Un couple loue des appartements et les cède à un moment donné à une société en réalisant une plus-value. Le fisc avait imposé les loyers à titre de revenus professionnels, mais la plus-value est par contre, selon lui, imposable à titre de revenu divers. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Professionnel, ce bénéfice retiré d’un projet immobilier ?
En 2009, le gérant d’une entreprise de construction achète un terrain à titre privé et y fait ériger par sa société des appartements qu’il vend fin 2010 avec bénéfice. Y a-t-il là un revenu professionnel imposable ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Cette plus-value est-elle (trop) «rapide» ou «anormale» ?
Le gérant d’une entreprise de construction fait bâtir un immeuble à appartements sur un terrain qu’il a acheté. Il le revend avec bénéfice dans les deux ans. Une opération «anormale» ou «trop rapide» ? Qu’a dit la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Imposable du fait de s’être servi de sa société ?
Un couple achète deux terrains à bâtir sur lesquels la société de construction dont le mari est le gérant érige deux habitations. Quelques années plus tard, le couple les vend avec un bénéfice que le fisc impose. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Une plus-value imposable du terrain ou du bâtiment ?
Vous achetez un terrain, y érigez un bâtiment et vendez le tout quelques années plus tard. Votre «bénéfice» peut alors être un «revenu divers» imposable. Quand ? Devez-vous alors le ventiler entre le terrain et le bâtiment ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Vous vendez un immeuble retiré de votre société...
Un immeuble de votre société a abouti récemment dans votre patrimoine privé, suite p.ex. à une liquidation ou l’échéance d’un usufruit. Et si vous le vendez avec bénéfice d’ici quelques années ? Votre bénéfice sera-t-il imposé ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Imposable à 33 % pour un immeuble privé, si...
Vous achetez un terrain à titre privé, y faites construire des appartements et les vendez à court terme avec bénéfice. En principe, c’est alors imposé à 16,50 %, mais parfois, le fisc veut le faire à 33 %. Qu’en dit alors la jurisprudence ? Plus...
IMMOBILIER - REVENUS PROFESSIONNELS
Faites-vous profession de vendre des maisons ?
Un couple achète et vend beaucoup d’immeubles, régulièrement. Le fisc veut assimiler le bénéfice qu’il en retire à un revenu professionnel et l’imposer comme tel. Qu’en a dit la justice et que faut-il en retenir ? Plus...
IMMOBILIER
Le nouveau plan d’action du fisc
Vous pouvez faire de bonnes affaires en achetant et vendant des immeubles, mais le fisc aussi veut en avoir sa part. Et, à cet égard, il a de nouveaux projets pour y parvenir. De quoi s’agit-il exactement ? Plus...
FISCOTIP
Un détour par chez votre conjoint…
Bien des indépendants réalisent, en vendant leur immeuble commercial, le produit d’années de labeur. Mais, hélas, cette vente est soumise à l’impôt. Sauf si vous êtes en nom personnel et que vous procédez comme suit… Plus...
