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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

L’ATN pour une habitation de société meublée en 2022 ?

Si vous résidez dans une habitation de votre société, il vous en coûtera à nouveau un peu plus en 2022. Combien au juste ? Qu’en est-il si l’habitation mise à votre disposition est meublée ? Et vous est-il possible de réduire ce coût fiscal ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Et ces travaux effectués par votre société usufruitière ?

Un dirigeant achète un immeuble avec sa société (nue-propriété/usufruit). Sa société usufruitière rénove cet immeuble en profondeur. Ce faisant, estime le fisc, elle accorde un avantage de toute nature (ATN) à son dirigeant. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Qu’inclut, ou non, l’ATN relatif à une habitation de société ?

Si votre société met gratuitement une habitation à votre disposition, il vous faut déclarer un avantage de toute nature (ATN). Quels frais, payés par votre société, couvre-t-il ou ne couvre-t-il pas à vrai dire? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Optimalisez votre ATN pour votre habitation de société

Le calcul de l’ATN imposable relatif à un immeuble «à usage mixte» est en général basé sur un revenu cadastral (RC) ventilé d’après les surfaces utilisées respectives. En général, il est toutefois plus intéressant de procéder autrement... Plus...

AVANTAGES DE TOUTE NATURE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

L’avantage pour les meubles plus coûteux que ceux-ci ?

Si vous résidez «gratuitement» dans une habitation de votre société, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature. Et si votre société a meublé cette habitation, cet avantage est majoré de 2/3 ! Ne feriez-vous dès lors pas mieux d’acheter ces meubles vous-même ? Plus...

AVANTAGES - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Coefficient de 2 depuis le 01.01.2019 !

Pour 2018, vous pouviez encore utiliser un coefficient de 1 pour calculer l’ATN relatif à une habitation. Depuis le 01.01.2019, vous devez appliquer un coefficient de 2. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Coefficient de 2 : quel gain ou quelle perte pour vous ?

Le gouvernement ayant décidé de déterminer l’ATN (avantage de toute nature) d’une habitation suivant la même formule pour tous (coefficient multiplicateur de 2 au lieu de 3,8 ou 1,25), il convient de vérifier le montant de votre gain ou perte ! Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Habitation : coefficient multiplicateur de 2 pour tous !

Dans sa circulaire du 15.05.2018, le fisc avait temporairement permis d’appliquer un coefficient de 1 dans le calcul de l’ATN relatif à une habitation. Le gouvernement a élaboré un régime définitif, identique pour tous. Présentation. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGES

ATN d’une habitation : le fisc capitule !

Il capitule face à la jurisprudence croissante sur le mode de calcul inconstitutionnel de l’ATN d’une habitation de société. Voici ce qu’il en est. Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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