Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - DÉDUCTION
Assujettis TVA mixtes : nouvelles règles depuis le 01.01.2023
Un assujetti TVA mixte ne peut récupérer la TVA relative à ses factures d’achat que dans une mesure limitée. Si vous en êtes un et récupérez la TVA selon le principe de l’affectation réelle, à quel changement vous attendre depuis 2023 ? Plus...
TVA - DÉDUCTION
Et si votre société et vous utilisez cet immeuble ?
Vous louez une partie de votre habitation à votre société ou vous résidez dans une partie d’un immeuble lui appartenant. Cet immeuble aurait bien besoin de certains travaux. Quel taux de TVA leur sera alors appliqué ? Sera-t-il possible de récupérer cette TVA ? Qui devrait de préférence payer ces travaux ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Racheter l’ATN de la voiture et récupérer plus de TVA ?
D’après un collègue, votre société pourrait récupérer plus de TVA pour la voiture qu’elle met à votre disposition si vous «rachetiez» votre avantage de toute nature (ATN) en lui versant une «contribution personnelle». En est-il (toujours) ainsi ? Plus...
TVA RÉCUPÉRABLE
En cas d’usage mixte...
Une circulaire du 23.11.2015 modifie çà et là les règles concernant la TVA récupérable relative à des biens d’investissement à usage mixte. Qu’en retenir ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un même usage privé en impôts directs et à la TVA ?
Désormais, vous pouvez récupérer un forfait de 75 % de la TVA relative à des actifs à usage mixte, autres que des voitures. Cela peut-il aussi mener à un avantage de toute nature (ATN) plus élevé au niveau des impôts directs ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Une voiture de société et 50 % de TVA récupérable !
Les nouvelles règles peuvent réduire à peu de chose la TVA récupérable pour les frais de voiture d’un membre du personnel qui fait peu de déplacements professionnels. Comment faire pour l’amener quand même au plafond de 50 % ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Quelle TVA récupérable en cas “d’usage mixte” ?
La décision TVA relative à la TVA récupérable pour les biens d’investissement mobiliers à usage mixte (PC, tablette, GSM, ...) et plus particulièrement les voitures de société est enfin parue. Alors... quelle TVA récupérer désormais ? Plus...
TVA RÉCUPÉRABLE
ATN et TVA : faites le bon choix pour votre voiture !
Si vous faites un usage privé gratuit d’une voiture, habitation, GSM, ... de votre société, cela a un impact sur la TVA récupérable relative aux dépenses exposées. Le fisc s’en est à nouveau expliqué voici peu. Comment en tirer parti ? Plus...
TVA - VOITURE
Un coût fiscal accru ?
Voici peu, une décision de l’Administration de la TVA a suscité l’émoi, car elle augmenterait le coût des voitures de société. De quoi s’agit-il exactement ? Plus...
TVA RÉCUPÉRABLE
Usage privé : de nouvelles règles
Le fisc a précisé voici peu certains points concernant la TVA récupérable pour des investissements qui sont (aussi) à usage privé... Plus...
