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SOCIÉTÉ - CESSION

Alléger le coût de vos actions pour votre successeur

Un de vos enfants vous succèdera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

À propos des nouvelles règles de réduction du capital

La réforme de l’impôt des sociétés a profondément modifié les règles sur les réductions du capital d’une société. Le fisc a commenté ces nouvelles règles dans une circulaire du 02.08.2018. Qu’y trouvez-vous ? Plus...

SOCIÉTÉ - RÉDUCTION DE CAPITAL

Et si elle ne peut distribuer ces réserves en numéraire ?

Votre société veut redistribuer des réserves réincorporées à son capital après qu’elle les ait distribuées, mais ne peut le faire en numéraire. Alors, les mettre au C/C, prendre un financement externe, distribuer un portefeuille de placements ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Des réserves distribuées/réincorporées sorties en nature

Une réduction de capital ne doit pas d’office s’accompagner d’une distribution de numéraire : cette distribution peut aussi se faire en nature (portefeuille de placements ou immeuble p.ex.). À quoi être attentif pour un immeuble ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Société familiale et réserves distribuées/réincorporées

Avant de distribuer des réserves distribuées/réincorporées, arrêtez-vous à l’impact sur le plan de la planification successorale, surtout si votre société est une «société familiale». À quoi vous montrer attentif à ce sujet ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Attendre pour les réserves distribuées/réincorporées ?

Les PME qui ont, à la fin 2013, réincorporé à leur capital des réserves distribuées avec retenue de 10 % de Pr M pourront bientôt les distribuer en exonération d’impôt. Plutôt au début de leur prochain exercice comptable ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Effectuer sans tarder une réduction de capital ?

Dès le 01.01.2018, une réduction de capital deviendra en principe en partie un dividende imposable. Devriez-vous dès lors encore effectuer une réduction de capital exonérée avant la fin de l’année ? À quoi vous montrer attentif ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Le réduire alors qu’il y en a de plusieurs catégories

Si vous voulez réduire le capital de votre société PME et qu’il y en a de plusieurs «catégories», il s’agit, sur le plan fiscal, de bien imputer cette réduction sur ces catégories de capital. Pourquoi ? Choisissez-vous l’ordre de cette imputation ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Intéressant de convertir des réserves en capital ?

Au fil des ans, votre société a accumulé beaucoup de réserves. Vous feriez bien de les convertir en capital, entend-on parfois dire : d’un point de vue fiscal, ce serait plus intéressant pour votre société. Exact ? Plus...

COMPTE COURANT

Rendre son utilité à votre compte courant ?

En clôturant vos comptes annuels, vous constatez que votre créance en compte courant (c/c) a si fort augmenté que le seuil de la requalification, pour les ­intérêts de prêts, est franchi. Que pourriez-vous faire ? Plus...

Mis à jour le : 20.05.2024

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