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ordre de pertinenceSUCCESSION & DONATION - DIVERS
Achat scindé d’un immeuble : les différences régionales
Résident en Wallonie ou à Bruxelles, vous voulez p.ex. procéder à l’achat scindé d’une résidence à la mer. Ou dans les Ardennes si vous résidez en Flandre. Êtes-vous alors face à des conditions différentes ? Et que prendre en compte ensuite ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DIVERS
Optimiser les droits de succession entre conjoints
Si au sein d’un couple marié, l’un des conjoints détient un gros patrimoine propre, mieux vaut penser tôt à une planification successorale. C’est possible via des techniques simples et peu coûteuses. Que devriez-vous faire exactement ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DONATION DE RESIDUO
Une donation de residuo au partenaire et aux neveux
Les couples sans enfants souhaitent souvent que leur patrimoine propre aille d’abord au survivant, pour qu’il ne manque de rien, puis à leur «propre famille». Est-ce possible à des conditions fiscales très avantageuses ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DIVERS
Songez à temps à un mandat de protection !
Un mandat de protection permet de mandater une personne de confiance pour agir en votre nom, sans intervention du juge de paix, si vous deveniez incapable. Vous permet-il aussi d’optimaliser votre planification successorale ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DIVERS
Bonne nouvelle pour «l’achat scindé»... en Flandre
Le 10.03.2017, le fisc flamand (Vlabel) a à nouveau adapté sa position sur les «achats scindés» immobiliers, cette fois dans un sens positif. Qu’a-t-il au juste décidé et qu’en est-il dans les autres régions du pays ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Hors des droits de succession, cette assurance vie !
Pour garantir le «retour conventionnel» d’une somme d’argent donnée, on recourt souvent, en pratique, à une assurance vie. Comment éviter d’avoir à payer des droits de succession à cette occasion ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Protéger votre conjoint en exonération d’impôt !
Quand des parents donnent un immeuble, un portefeuille de titres ou des actions d’une société à leurs enfants, ils stipulent quasi toujours que l’usufruit du prémourant accroîtra celui du survivant. Oui, mais... en exonération d’impôt ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un usufruit plutôt que la donation avec charge !
Ces dernières années, des parents qui font une donation à leurs enfants l’assortissent souvent d’une charge, à savoir le versement d’une rente. Or, le plus souvent, il est bien plus avantageux de substituer un usufruit à cette rente... Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Parfois encore utile, une clause d’accroissement...
Des cohabitants achètent aujourd’hui encore régulièrement une habitation en prévoyant une clause d’accroissement, optionnelle ou non. Faut-il donc croire que l’utilité fiscale d’une telle clause n’aurait pas (complètement) disparu ? Plus...
