Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Cette rémunération d’administrateur payée à une société...
Une SA paie des rémunérations d’administrateur et des tantièmes à une autre SA. Le fisc en refuse la déduction, mais se voit donner tort en justice. Pourquoi donc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, le cautionnement d’un actionnaire ?
Le principal actionnaire et administrateur d’une SA se porte caution pour sa société. Celle-ci fait faillite et il est demandé à l’administrateur de payer les dettes pour lesquelles il s’est porté caution. Le fisc en refuse la déduction et obtient gain de cause. Pourquoi donc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vos frais déductibles ou plutôt ceux de votre société ?
Un dirigeant d’entreprise déduit des frais de voiture de sa rémunération, à titre de frais professionnels. Refus du fisc, car ce ne sont pas ses frais professionnels, mais ceux de sa société. La justice a-t-elle été elle aussi de cet avis ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Comment répartir les frais entre plusieurs professions ?
Un médecin est salarié, indépendant et dirigeant d’une société. Il déduit ses frais professionnels réels pour ses deux premières activités et le forfait pour la troisième. Le contrôleur a défalqué le forfait des frais professionnels réels et la justice a été d’accord. Voyons pourquoi. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Un salaire déductible pour le fils d’un dirigeant ?
Un administrateur d’une SA déduit dans sa propre déclaration d’impôt, à titre de frais professionnels, un salaire payé à son fils. Le fisc rejette cette déduction : selon lui, il n’est pas prouvé que les conditions de déduction des frais professionnels sont remplies. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Quand la location est-elle une activité professionnelle ?
Un médecin déclare les loyers d’une résidence de vacances comme des bénéfices et en déduit les amortissements et autres frais à titre de frais professionnels. Il en résulte un solde négatif qu’il déduit des revenus de son cabinet à titre de perte professionnelle. Refus du fisc. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand les frais d’un bateau sont-ils déductibles ?
Une société achète un voilier et en déduit les amortissements et autres frais. Le fisc rejette la déduction, car les conditions particulières de déduction de tels frais ne seraient pas remplies. Quelles sont donc ces conditions et la justice a-t-elle rejoint la position du fisc ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE
Un dirigeant a-t-il des frais de déplacement déductibles ?
Un dirigeant met des frais de déplacement auprès de clients de sa société dans ses frais professionnels réels. Le fisc en refuse toutefois la déduction. Qu’a décidé la justice ? Qu’en serait-il s’il s’était agi de frais de trajets domicile-lieu de travail ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vos propres frais ou plutôt ceux de votre société ?
Voici deux ans, une cour d’appel avait admis qu’un dirigeant mette des factures de sous-traitants dans ses propres frais professionnels et les déduise. Le fisc ne s’était pas incliné et avait été en cassation. Qu’a jugé la cour suprême ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Un dirigeant peut déduire les frais d’un bureau à domicile
La gérante d’une société d’avocats déduit de sa rémunération de dirigeante les frais d’une partie de son habitation qui lui sert de bureau. Le fisc rejette cette déduction. Et qu’en a dit ensuite la justice ? Plus...
