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SUCCESSION & DONATION - DIVERS

Un mandat de protection en guise de filet de sécurité

Un mandat de protection (extrajudiciaire) est utile pour régler la gestion de votre patrimoine si vous en deveniez incapable, mais aussi pour planifier votre succession. Comment ? Et comment éviter que vos enfants ne puissent tout donner ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DIVERS

Optimiser les droits de succession entre conjoints

Si au sein d’un couple marié, l’un des conjoints détient un gros patrimoine propre, mieux vaut penser tôt à une planification successorale. C’est possible via des techniques simples et peu coûteuses. Que devriez-vous faire exactement ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DIVERS

Transmettre votre société via une remise de dette ?

Vous envisagez de transmettre une partie de votre société familiale ou immobilière à l’un de vos enfants. Pouvez-vous lui vendre une partie des actions et le dispenser (le moment venu) de vous payer le prix de vente ? Est-ce possible sans notaire ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DIVERS

Bonne nouvelle pour «l’achat scindé»... en Flandre

Le 10.03.2017, le fisc flamand (Vlabel) a à nouveau adapté sa position sur les «achats scindés» immobiliers, cette fois dans un sens positif. Qu’a-t-il au juste décidé et qu’en est-il dans les autres régions du pays ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DONATION AVEC CHARGE

Une alternative à la réserve d’usufruit ?

Après la suppression flamande de l’exonération d’impôt d’une donation avec réserve d’usufruit devant un notaire néerlandais, une alternative valable permet-elle d’obtenir avantageusement le même résultat ? À quoi être attentif ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Hors des droits de succession, cette assurance vie !

Pour garantir le «retour conventionnel» d’une somme d’argent donnée, on recourt souvent, en pratique, à une assurance vie. Comment éviter d’avoir à payer des droits de succession à cette occasion ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Protéger votre conjoint en exonération d’impôt !

Quand des parents donnent un immeuble, un portefeuille de titres ou des actions d’une société à leurs enfants, ils stipulent quasi toujours que l’usufruit du prémourant accroîtra celui du survivant. Oui, mais... en exonération d’impôt ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un usufruit plutôt que la donation avec charge !

Ces dernières années, des parents qui font une donation à leurs enfants l’assortissent souvent d’une charge, à savoir le versement d’une rente. Or, le plus souvent, il est bien plus avantageux de substituer un usufruit à cette rente... Plus...

SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION

Parfois encore utile, une clause d’accroissement...

Des cohabitants achètent aujourd’hui encore régulièrement une habitation en prévoyant une clause d’accroissement, optionnelle ou non. Faut-il donc croire que l’utilité fiscale d’une telle clause n’aurait pas (complètement) disparu ? Plus...

ASSURANCES - TAXE - DONATION

Ne payez pas de taxes inutiles…

Vous avez investi dans une assurance vie (Branche 21 ou 23) et voulez la donner p.ex. à votre fils. Faudra-t-il payer (à nouveau) la taxe de 1,1 % sur le capital constitué ? Si oui, serait-il possible de l’éviter ? Plus...

Mis à jour le : 03.05.2024

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