Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMPÔTS - DÉCLARATION
Les échéances pour les déclarations à l’IPP et à l’ISoc ?
Les mois d’été étant derrière nous, il devient urgent de vérifier si votre comptable a toutes les informations relatives à vos déclarations fiscales (à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés). De combien de temps dispose-t-il encore ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Comment la déposer encore à temps ?
L’une ou l’autre circonstance vous a empêché de déposer votre déclaration IPP à temps. Comment échapper encore aux sanctions du fisc ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES
Oublié de déclarer les cotisations !
Vous constatez que vous n’avez pas repris vos cotisations sociales et/ou votre PLCI parmi vos frais dans votre déclaration IPP. Pouvez-vous encore le rectifier ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
L’imposition de droits d’auteur au-delà du plafond
Une société verse à son dirigeant une redevance de droits d’auteur supérieure au plafond sous lequel elle est imposable à titre de revenu mobilier. Pour le fisc, la partie qui dépasse le plafond est imposable, mais à titre de rémunération de dirigeant. La justice a-t-elle été de cet avis ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Une amende administrative + des accroissements d’impôt ?
Une femme ne dépose pas de déclaration à l’impôt des personnes physiques et écope de ce fait d’une amende administrative. Par la suite, après qu’elle a fini par la déposer, le fisc lui applique aussi des accroissements d’impôt. De bon droit ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Quand peut-il imposer un bénéfice forfaitaire minimum ?
Une société est imposée sur un bénéfice forfaitaire de 19 000 € dès lors qu’elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt. Elle objecte au fisc qu’elle n’a pas eu de bénéfice imposable l’année en question, mais il estime que ce n’est absolument pas prouvé. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Une rémunération oubliée dans les comptes approuvés...
Une société constate, dans ses comptes annuels pour l’exercice comptable 2014, qu’elle a oublié de comptabiliser une partie de la rémunération de son dirigeant, déclarée et imposée dans son chef. Elle dépose des comptes annuels rectifiés et demande un dégrèvement d’office, que le fisc lui refuse. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Quand l’imposition du fisc est-elle tardive ?
Un couple dépose sa déclaration «personnes physiques» à temps. Le fisc l’impose tardivement. Après le dépôt d’une réclamation, le fisc contrôle ce couple et trouve une erreur dans sa déclaration. Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...
DÉCLARATION - IMMOBILIER
La “valeur locative” d’un immeuble détenu à l’étranger
Le fisc a envoyé une masse d’avis de rectification à des gens possédant un immeuble non loué à l’étranger; il y a déterminé lui-même une valeur locative imposable (plus élevée). En a-t-il le droit et comment se défendre ? Plus...
