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ordre de pertinenceIMMOBILIER - PLUS-VALUES
Toujours imposable, la plus-value sur un actif professionnel ?
Si vous vendez avec bénéfice («plus-value») un bien que vous avez affecté à votre activité professionnelle, cette plus-value est en général un revenu professionnel imposable. Mais pas toujours. Quand ? Le fisc peut-il alors l’imposer à titre de revenu divers ? Réponse d’un arrêt du 17 avril 2023... Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Il vend la nue-propriété de son habitation avec bénéfice...
Un dirigeant habite un immeuble dont il a la nue-propriété et sa société l’usufruit. À un moment donné, il vend sa nue-propriété. Le bénéfice réalisé lors de cette vente est, pour le fisc, imposable à titre de revenu divers. La justice a-t-elle été d’accord ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Pas un revenu professionnel, mais donc un revenu divers ?
Un couple loue des appartements et les cède à un moment donné à une société en réalisant une plus-value. Le fisc avait imposé les loyers à titre de revenus professionnels, mais la plus-value est par contre, selon lui, imposable à titre de revenu divers. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Un ancien immeuble professionnel vendu avec bénéfice...
Une avocate vend un immeuble à sa société. Le fisc impose une «plus-value de cessation», car cet immeuble était déjà affecté au cabinet de cette avocate alors qu’elle n’était pas encore société. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Vous avez vendu votre propre habitation avec bénéfice...
Une femme vend, après une rupture, une habitation qu’elle avait achetée avec son partenaire. La plus-value réalisée est imposable, estime le fisc. Non, selon la femme, car relative à sa propre habitation. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Pas «anormal» de vendre un immeuble avec bénéfice !
Vous construisez ou rénovez un ou plusieurs immeubles à titre privé et les vendez peu après avec bénéfice («plus-value»). Un bénéfice imposable ? Suivant quels critères ? Un récent arrêt apporte quelques précisions intéressantes... Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Imposable du fait de s’être servi de sa société ?
Un couple achète deux terrains à bâtir sur lesquels la société de construction dont le mari est le gérant érige deux habitations. Quelques années plus tard, le couple les vend avec un bénéfice que le fisc impose. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Une plus-value imposable du terrain ou du bâtiment ?
Vous achetez un terrain, y érigez un bâtiment et vendez le tout quelques années plus tard. Votre «bénéfice» peut alors être un «revenu divers» imposable. Quand ? Devez-vous alors le ventiler entre le terrain et le bâtiment ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Vous vendez un immeuble retiré de votre société...
Un immeuble de votre société a abouti récemment dans votre patrimoine privé, suite p.ex. à une liquidation ou l’échéance d’un usufruit. Et si vous le vendez avec bénéfice d’ici quelques années ? Votre bénéfice sera-t-il imposé ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Imposable à 33 % pour un immeuble privé, si...
Vous achetez un terrain à titre privé, y faites construire des appartements et les vendez à court terme avec bénéfice. En principe, c’est alors imposé à 16,50 %, mais parfois, le fisc veut le faire à 33 %. Qu’en dit alors la jurisprudence ? Plus...
