Conseils connexes
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ordre de pertinenceACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Défalquer une partie privée des frais non déductibles ?
Si votre société met une voiture à la disposition de certains travailleurs ou à votre disposition, elle peut en tenir compte pour déterminer ses frais de voiture non déductibles. Voyons ce qu’il en est exactement et ce qu’y change la future loi de «verdissement de la mobilité». Plus...
VOITURE & TRANSPORT FRAIS DE VOITURE
Pas d’ATN s’il n’y a pas d’usage privé de la voiture ?
Un abonné se demandait si la voiture de sa société lui vaudrait d’office un avantage de toute nature (ATN) imposable. Ne peut-il éviter cet ATN en prouvant qu’il ne se sert pas de la voiture pour un usage privé ? Plus...
ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ
La contribution personnelle déductible des DNA voitures !
Selon l’administration, la contribution personnelle à l’avantage de toute nature (ATN) ne peut pas être déduite des frais de voiture non admis. La Cour de cassation s’est-elle ralliée à cette position le 08.01.2021 ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE VOITURE
Votre contribution déductible de ses frais de voiture ?
Pour le fisc, une contribution personnelle à l’avantage de toute nature (ATN) ne peut se déduire des frais de voiture dont il faut rejeter la déduction. La Cour de cassation a-t-elle partagé ce point de vue dans son arrêt du 25.06.2020 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Fausse hybride : (bien) plus lourdement imposée depuis 2020 !
Les règles fiscales modifiées, en principe applicables aux frais de voiture depuis le 01.01.2020, touchent le plus lourdement les «fausses hybrides». Que sont ces fausses hybrides ? Et quel est l’impact fiscal pour votre société et vous-même ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE VOITURE
Les cartes carburant et autres frais de carburant en 2017
Dès 2017, votre société doit mettre en DNA 40 % et plus 17 % de l’ATN des voitures de société dont elle assume les frais de carburant relatifs à l’usage privé. Une FAQ précise quand exactement cette DNA est de 17 ou 40 %. Plus...
FRAIS DE VOITURE
Mis au C/C et néanmoins défalqué !
Votre société peut défalquer l’avantage relatif à votre voiture de ses frais de voiture non déductibles. Y compris si elle l’a mis à votre C/C ? Réponse d’un arrêt... Plus...
VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE
Pour optimaliser vos frais de voiture non déductibles
Votre société peut défalquer de ses frais de voiture non déductibles le montant de l’avantage forfaitaire relatif à votre voiture. Saviez-vous toutefois qu’il peut y avoir une méthode au résultat fiscal plus intéressant ? Plus...
VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Une contribution optimale pour une voiture de société
Les travailleurs de votre société, auxquels celle-ci a mis une voiture à disposition, s’en servent aussi à titre privé. Elle peut leur faire payer une contribution en contrepartie. De combien pour qu’elle en retire un résultat fiscal optimal ? Plus...
