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SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUIT

Vérifiez si votre société peut bénéficier du taux réduit à l’ISoc pour l’exercice comptable 2023 !

L’exercice comptable 2023 touche à sa fin. Pour bénéficier du taux de 20 % à l’impôt des sociétés (ISoc) réservé aux PME, votre société doit remplir quatre conditions. Lesquelles ? Pouvez-vous éventuellement encore rectifier le tir ? Plus...

SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUIT

Des ajustements pour encore bénéficier du taux PME ?

L’exercice comptable 2022 touche à sa fin. Pour bénéficier du taux de 20 % à l’impôt des sociétés réservé aux PME, votre société doit remplir quatre conditions. Lesquelles ? Pouvez-vous éventuellement encore rectifier le tir ? Plus...

SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUIT

Rémunération minimum et avantages de toute nature

Le ministre des Finances a voici peu précisé la condition de rémunération minimum si le bénéfice imposable de la société est inférieur à 45 000 €. Comment calculer alors l’insuffisance de rémunération s’il y a des ATN ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Retirez une rémunération suffisante de votre société !

Vous avez retiré une rémunération moindre l’an passé en vue de dégager des liquidités pour de nouveaux investissements. Ce n’est bon, selon un collègue, ni pour votre société, ni pour vous. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...

SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUIT

Dirigeant de deux sociétés : et votre rémunération alors ?

Vous êtes dirigeant dans deux sociétés liées. L’une vous verse une rémunération suffisante pour éviter la cotisation sur l’insuffisance de rémunération et bénéficier du taux réduit. Dans l’autre, votre mandat est gratuit. Rien à y redire ? Plus...

SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUIT

Rémunération minimum : du bon et du moins bon

L’impôt des sociétés a été profondément réformé fin 2017, mais une loi du 30.07.2018 a adapté les règles relatives à la rémunération minimum (taux réduit) et la cotisation sur l’insuffisance de rémunération. Voyons ce qui change. Plus...

SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUIT

La baisse de l’ATN d’une habitation et le taux réduit ?

La nouvelle circulaire du fisc vous permet d’abaisser l’avantage de toute nature (ATN) de votre habitation de société. Moins de cotisations sociales et d’impôt pour vous. Mais peut-être une perte du taux réduit de l’I Soc pour votre société ? Plus...

SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS

Limiter un éventuel dividende pour la dernière fois

Pour ne pas perdre ses taux réduits de l’I Soc pour l’exercice comptable écoulé, votre société ne peut, notamment, pas distribuer un dividende trop élevé. Comment le planifier, vu que cela va disparaître dès l’exercice d’imposition 2019 ? Plus...

SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS

Ne pas perdre les taux réduits pour l’exercice 2017 ?

Les taux réduits de l’impôt des sociétés sont encore régis par les anciennes conditions pour l’exercice comptable 2017. Passons en revue les principaux points auxquels prêter attention. De quoi peut-être rectifier encore le tir... Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Il va bientôt baisser !

Le 26 juillet, le gouvernement est, enfin, parvenu à un accord sur une baisse de l’impôt des sociétés. Quels seront donc les nouveaux taux ? Plus...

Mis à jour le : 02.05.2024

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