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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, les pertes d’une activité complémentaire ?
Un dentiste exploite, en activité complémentaire, un manège dont les frais dépassent les produits. Le fisc en rejette les pertes, au motif que les frais en seraient exagérés. A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Comment répartir les frais entre plusieurs professions ?
Un médecin est salarié, indépendant et dirigeant d’une société. Il déduit ses frais professionnels réels pour ses deux premières activités et le forfait pour la troisième. Le contrôleur a défalqué le forfait des frais professionnels réels et la justice a été d’accord. Voyons pourquoi. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Exagérés peut-être, mais néanmoins professionnels !
Lors d’un contrôle, le fisc rejette une partie des frais déduits au motif tout d’abord qu’ils ne sont pas professionnels, puis qu’ils sont exagérés et enfin, qu’ils seraient des «avantages anormaux ou bénévoles». La justice l’a-t-elle admis ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Quand sont-ils «déraisonnables» ?
Parfois, le fisc trouve un peu vite des frais déraisonnables, qu’il rejette alors. Avec cette décision judiciaire du 25.11.2014, cela a été tout le contraire... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
À chacun sa preuve !
Vos frais ne sont-ils pas « exagérés » ? La question revient souvent lors d’un contrôle. Une récente jurisprudence de cassation est toutefois en votre faveur... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS
Votre perte ramenée à zéro et nous n’en parlons plus ?
De plus en plus souvent, un contrôleur ramène le montant de frais qu’il juge “exagérés” à celui du bénéfice déclaré, ramenant par là même la perte à zéro. Une décision récente a estimé que cela ne pouvait pas se faire ainsi... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS
Combien de frais pouvez-vous en fait déduire ?
Il arrive que des frais ne contribuent pas à générer (plus) de chiffre d’affaires. Cela permet-il pour autant au fisc de les rejeter ou de soutenir qu’ils sont “exagérés” ? Un récent arrêt a statué sur cette question. Plus...
ACTUALITé
La traque aux voitures de prestige
Un intéressant jugement a été récemment rendu au sujet des frais d’une voiture fort coûteuse. Dans quel sens ? Plus...
