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ordre de pertinencePENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Une rémunération normale pour la pension complémentaire ?
Votre société peut en principe déduire les primes de votre assurance groupe (AG) ou de votre engagement individuel de pension (EIP) dans les limites de la «règle des 80 %», calculée d’après votre rémunération, pour peu que celle-ci soit «normale». À quoi sert cette condition légale, et qu’implique-t-elle ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Une tolérance de crise pour la déduction de la prime de 2020
Votre société peut déduire fiscalement la prime d’un EIP (ou d’une assurance groupe) pourvu qu’elle vous attribue une rémunération régulière, mensuelle, et que cette prime reste dans les limites de la «règle des 80 %». Cesse-t-elle d’être déductible si vous n’avez pas été rémunéré quelques mois ? Qu’en dit le fisc ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Faire assurer la promesse de pension de votre société
Une société «externalise» une provision pour pension constituée en faveur de son administrateur : elle la convertit donc en une assurance. Le fisc impose toutefois une grande partie des primes de l’assurance dans le chef de l’administrateur, à titre d’avantage de toute nature (ATN). Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Rémunération unique et règle des 80 %
Une société paie une prime dans le cadre d’un «engagement individuel de pension» au bénéfice de son gérant. Le fisc en refuse en grande partie la déduction, car une rémunération unique ne peut intervenir dans le calcul de la «règle des 80 %». Qu’en a dit la justice ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Votre assurance groupe ou EIP en ces temps de coronavirus
Avec la crise sanitaire, vous prévoyez une baisse de chiffre d’affaires, avec sauf intervention de votre part, probablement des problèmes de liquidité et de mauvais résultats. Pour limiter la casse, votre société pourrait réduire votre rémunération et/ou ne pas payer de prime d’EIP. À quoi être attentif dans ce cas ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Quelles années retenir ou éviter pour un backservice ?
Bien des indépendants ont d’abord été salariés ou fonctionnaires. Ils n’ont donc pas une carrière complète d’indépendant. Un backservice permet de rattraper ces années. Est-ce toujours avantageux ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Une menace aussi pour votre assurance groupe ou EIP ?
Vous songez à réduire votre ATN pour votre habitation de société. Vous paierez moins de cotisations sociales et d’impôt des personnes physiques. Oui, mais si cela aboutit au rejet (partiel) de la prime de votre assurance groupe ou EIP ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Constituer un capital de pension plus élevé ?
Vous êtes de ceux qui peuvent encore prendre leur pension à partir de 60 ans dans le cadre des nouvelles règles légales. Vous voulez le faire, mais avec un capital d’assurance groupe le plus «rondelet» possible. Comment l’optimaliser ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Maximalisez la prime déductible !
Vous voulez que votre société verse la prime d’assurance groupe la plus élevée possible durant cet exercice. À quoi prêter déjà attention pour que l’assureur puisse calculer une telle prime en fin d’exercice ? Plus...
DIRIGEANT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
La crise, alliée de votre pension ?
Plusieurs avantages de toute nature forfaitaires augmentent cette année et alourdiront votre note d’impôt. Comment pourriez-vous aussi en tirer parti ? Plus...
