Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMMOBILIER - TVA
Location immobilière : l’option à partir du 01.01.2019 !
L’accord estival prévoyait la possibilité, à partir du 01.01.2018, de soumettre les nouveaux baux d’immeubles à usage professionnel à la TVA. Il était toutefois apparu que le plan initial n’était pas budgétairement viable. Il a donc été revu... Plus...
TVA - AVANTAGES DE TOUTE NATURE
TVA : pas d’ATN forfaitaire pour une tablette et un GSM !
Depuis le 01.01.2018, l’avantage de toute nature (ATN) d’un GSM, d’une tablette, d’Internet, … est fixé suivant de nouvelles règles. Qu’en est-il pour la TVA relative à ces objets mis à disposition à des fins (notamment) privées ? Plus...
IMMOBILIER - TVA
Location et TVA : une version «light»
L’accord estival prévoyait la possibilité de soumettre les nouveaux baux relatifs à des immeubles à usage professionnel à la TVA dès 2018. Où en est-on ? Plus...
TVA - LOCATION IMMOBILIÈRE
Un numéro de TVA, donc des revenus professionnels ?
Dès le 01.01.2018, vous pourrez louer des immeubles avec application de la TVA. «Le fait d’avoir un numéro de TVA transformera-t-il mes loyers en revenus professionnels ?», nous a demandé un abonné. Voyons ce qu’il en est au juste. Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
La TVA non récupérable pour la partie encore vide ?
Une société fait bâtir un immeuble (bureau, atelier, entrepôt, ...) en tablant sur une extension de ses activités et donc, 20 % en sont encore vides. 20 % de la TVA payée ne sont-ils dès lors pas récupérables, comme le fisc l’a soutenu ? Plus...
FISCOTIP - TVA
Comment récupérer quand même la TVA perdue…
Votre société de patrimoine construit ou achète un bâtiment neuf que votre société d’exploitation utilisera (lui louera p.ex.). Elle ne pourra de ce fait pas récupérer la TVA relative à cet immeuble. Quoique… Plus...
POSITION DU JUGE
De la TVA à payer si la location prend fin ?
Une société loue un immeuble, y fait de gros travaux et récupère la TVA qui s’y rapporte. Peu après, l’immeuble est vendu et un nouveau bail conclu avec le nouveau propriétaire. Qu’en est-il alors des TVA antérieurement récupérées ? Plus...
TVA
Un coup de canif par-ci, un coup de canif par-là…
Suite à l’article de notre dernier numéro consacré à l’arrêt Seeling, quelques abonnés nous ont indiqué qu’en pratique, les contrôleurs persistent souvent à en refuser l’application pour des tas de (mauvaises) raisons. Voyons ce qu’il en est. Plus...
RêVE FISCAL
Qu’il les fasse, lui est assujetti !
En principe, une société de patrimoine ne peut pas récupérer les TVA qu’elle paie. Ennuyeux quand un immeuble nécessite de gros investissements. Existerait-il des solutions à ce “problème” ? Plus...
