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Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - PERTES
Pour quel exercice peut-il rejeter des pertes ?
Vous avez repris une société déficitaire voici cinq ans et voilà que le fisc refuse à présent la déduction de ces pertes, en arguant du changement du contrôle de la société ? N’arrive-t-il pas trop tard ? Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
SOCIÉTÉ - PERTES
De légitimes motifs à un changement de contrôle
Le fisc avait refusé la déduction des pertes reportées d’une société après qu’elle ait été reprise, car la reprise était, d’après lui, dépourvue de motifs financiers ou économiques légitimes. À tort, lui a-t-il été répondu en justice... Plus...
SOCIÉTÉ - CESSION
Cession des actions à une holding : et les déductions ?
Si vous cédez vos actions à une holding se pose la question du caractère imposable de la plus-value (interne) réalisée. Mais le changement de contrôle ne fait-il pas aussi perdre des postes déductibles ? Réponse de récents rulings... Plus...
SOCIÉTÉ - PERTES
Une autre activité et adieu les pertes (reprises) ?
Si vous reprenez une société, plus moyen, d’après le fisc, de se servir de ses pertes pour compenser des bénéfices ultérieurs, sauf si vous poursuivez l’activité “existante”. Une récente décision de justice semble d’accord... Plus...
POSITION DU JUGE - PERTES
Reprises, oui, mais encore récupérables aussi ?
Si vous reprenez une société qui a encore des pertes reportées et dont vous modifiez l’activité, ces pertes ne sont en principe plus déductibles. Un tribunal a toutefois été plutôt coulant à ce sujet voici peu... Plus...
POSITION DU JUGE - PERTES
Les pertes reportées ne sont pas toujours perdues…
Si vous rachetez les actions d’une société qui a encore des pertes reportées du passé, celles-ci ne seront souvent plus déductibles fiscalement. La justice a toutefois rappelé récemment le fisc à l’ordre sur ce point… Plus...
POSITION DU JUGE - PERTES
Reprenez-vous aussi les pertes ?
Si vous reprenez une société qui a des pertes reportées, celle-ci pourra encore les déduire du bénéfice qu’elle dégagera en poursuivant son activité. Également si cette activité est étendue ? Plus...
PERTES
De vaines pertes…
Vous voulez acheter les actions d’une société qui regorge de pertes reportées. Economiserez-vous alors de l’impôt en déduisant ces pertes de vos futurs bénéfices ou le fisc ne l’entendra-t-il pas de cette oreille ? Plus...
